Finances locales

Les finances de Champvans

39100 Jura 1 460 hab.
Fiche complète

Finances locales à Champvans : dette 746 €/hab, taxe foncière 47,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 523
Dette/hab 746
Épargne brute/hab 230
Taxe foncière 47,25%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

753 €/habRecettes/hab i
523 €/habDépenses/hab i
230 €/habÉpargne brute/hab i
746 €/habDette/hab i
3,2 ansCapacité de désendettement i
31 %Taux d'épargne i
54 %Effort d'équipement i
57 %Autonomie fiscale i
45 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 1,0 M€ de recettes de fonctionnement face à 773 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 45 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 1 036 € à 746 € (-28,0 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 1 495 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 000 812 € 753 €
Dépenses de fonctionnement 772 756 € 523 €
Frais de personnel 348 783 € 233 €
Achats et charges 277 146 €
Impôts locaux 574 804 € 384 €
Épargne brute 228 056 € 230 €
Épargne de gestion 242 125 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 583 599 € 406 €
Dépenses d'investissement 592 958 €
Recettes d'investissement 245 935 €
Encours de dette 1 108 683 € 746 €
Annuité de la dette 79 608 € 54 €

À titre de comparaison : 893 €/hab. de dépenses par habitant à Saint-Jean-De-Losne, à 12 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

47,25 %Taxe foncière (bâti) i
22,79 %CFE i
77,92 %Foncier non bâti i
9,91 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 39,61 % 7,40 % 0,24 % 47,25 %
Taxe foncière (non bâti) 27,68 % 4,12 % 0,32 % 77,92 %
Taxe d'habitation 9,26 % 15,75 % 0,30 % 25,31 %
CFE 0,00 % 22,58 % 0,21 % 22,79 %
TEOM 9,91 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (47,25 %) et de foncier non bâti (77,92 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -0,5 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,24 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,5 pts
CFE vs département-0,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

99 835 €Dotation totale i
69 €/habPar habitant i
75 214 €Dotation forfaitaire i
22 247 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 787 € vs moyenne strate 785 € (+0%)
Effort fiscal 1,012 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF : 1 448

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-3,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
30 036 €Subventions totales i
100 120 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 30 036 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Securisation et mise en conformite du pont SNCF chemin de Monnieres DETR 100 120 € 30 036 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 746 € par habitant pour une capacité d'épargne de 230 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 230 € par habitant.

Côté fonctionnement, Champvans dégage 753 € de recettes et engage 523 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 230 €/hab (31 % des recettes) (-38 % par rapport à la médiane du département (837 €)). De plus, les dépenses d'équipement s'élèvent à 406 €/hab. Notons que les ménages supportent une taxe foncière de 47,3 % (taux global). Par ailleurs, l'endettement atteint 746 €/hab (-22 % par rapport à la médiane du département (955 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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