Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Sancy-lès-Provins

77320 Seine-et-Marne 339 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Sancy-lès-Provins.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

Sancy-lès-Provins a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-05-28 2016-06-05 2016-06-15
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1996-01-01 1996-10-31 1997-05-12
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04

03 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Sancy-lès-Provins — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
IPC Petroleum France La Marne aux Os 77320 Autres régimes
GAEC PATOUX 77320 Autres régimes

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Sancy-lès-Provins (base CASIAS/Géorisques).

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 3
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
lieu dit Rousselotte (la) Indéterminé
Dépôt d'engrais Eglise (Zone de protection de l') Indéterminé
Route nationale 4 Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Sancy-lès-Provins en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Sancy-lès-Provins (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Sancy-lès-Provins voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Sancy-lès-Provins a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Sancy-lès-Provins est dans la grande couronne parisienne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
59,0Accidents pour 10 000 hab. i
13Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 4
Passagers 3

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 2
De jour 2

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

24 Rue de Sancy 77560 VILLIERS ST GEORGES

01 64 60 26 10

Lun–Sam 08h00–12h00 Dim 09h00–12h00

04 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Melun
Cour d'appel Paris
Conseil de prud'hommes Melun

Avocats

BarreauMEAUX

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Sancy-lès-Provins en 2025 sur les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

La compétence gendarmerie pour Sancy-lès-Provins s'exerce depuis Villiers-Saint-Georges, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Seine-et-Marne, avec un format adapté aux territoires peu denses.

L'ONISR comptabilise 5 accidents corporels à Sancy-lès-Provins sur la période 2013-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Sancy-lès-Provins est rattachée au tribunal judiciaire de Melun pour la première instance et à la cour d'appel de Paris pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Melun: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de MEAUX.

La sécurité de Sancy-lès-Provins s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Sancy-lès-Provins de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Sancy-lès-Provins est dans la grande couronne parisienne.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées