Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Sansa

66360 Pyrénées-Orientales 31 hab.
Fiche complète
Risques naturels 10
Radon Significatif
Sismicité Moyenne
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Sansa: aléa sismique fort (zone 4) et radon significatif (catégorie 3/3).

Zone 4Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 4 — Moyenne
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Sansa, dominante: naturelle.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
Perte de Sansa naturelle orifice supposé

03 Mouvements de terrain

24 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Sansa — type dominant: chute de blocs / eboulement.

24Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Chute de blocs / Eboulement 23 Effondrement / Affaissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Effondrement / Affaissement Fort

04 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Sansa compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 1996-12-07 1996-12-09 1997-05-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 1992-09-26 1992-09-27 1992-10-12
Poids de la Neige 1992-01-22 1992-01-25 1992-07-15
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

05 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Sansa, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.

1Friche inventoriée
0,3 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Décharge inconnu friche potentielle 3 405 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Sansa (base CASIAS/Géorisques).

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages officiels de Sansa: aléa sismique marqué (zone 4) et radon significatif (cat. 3).

L'historique géologique de Sansa consigné par le BRGM inclut 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 24 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement).

Sansa n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

Le territoire de Sansa voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Sansa a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Sansa est dans la tradition catalane. L'environnement physique communal (à une altitude moyenne de 630 m, sur un relief marqué) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

7 Rue Fusterie 66360 OLETTE

04 68 97 01 09

Lun 08h00–12h00

02 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Perpignan
Cour d'appel Montpellier
Conseil de prud'hommes Perpignan

Résumé

Les données publiques de délinquance de Sansa sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Sansa est dans la tradition catalane, à une altitude moyenne de 630 m, sur un relief marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La compétence sécuritaire pour Sansa est exercée depuis Olette par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

Les contentieux de Sansa sont traités par le tribunal judiciaire de Perpignan: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Montpellier, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Perpignan: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité de Sansa s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Sansa est dans la tradition catalane. Sansa est à une altitude moyenne de 630 m, sur un relief marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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