01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Santenay en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 23 cavités souterraines connues sur Santenay, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Sablière de La Grande Chaume | carrière | orifice visible |
| Les Garruches | ouvrage civil | orifice visible |
| PUITS DE 15 M | naturelle | orifice visible |
| PUITS DE 7 M | naturelle | orifice visible |
| SOURCE EN BOICHOT | naturelle | orifice visible |
| CHAMBRE DES CHOUTTES, CHOUETTES | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE L'ECRASEE | naturelle | orifice visible |
| RESURGENCE FOSSILE | naturelle | orifice visible |
| TROU FRIGOUSSE | naturelle | orifice visible |
| TROU QUI FUME | naturelle | orifice visible |
| CARRIERE SOUTERRAINE DE LA GRANDE CHAUME, SABLIERE DE LA | naturelle | orifice visible |
| SABLIERE LABYRINTHIFORME | carrière | orifice visible |
| CAVE AU LOUP | ouvrage civil | orifice visible |
| BRECHE A OSSEMENTS DE LA MONTAGNE | naturelle | orifice visible |
| GROTTE AUX OURS | naturelle | orifice visible |
| CAVITES DE LA PETITE CHAUME | naturelle | orifice visible |
| FOUILLES DE LA POINTE DU BOIS | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA ROCHE FENDUE | naturelle | orifice visible |
| CAVERNE DES RUCHOTTES | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE SAINT AUBIN | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE SAINT JEAN | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE SAINT JEAN | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE SANTENAY | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
Sur Santenay, le BRGM a documenté 3 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Foulot | Coulée | 1988-06-28 | Fort |
| Bois de la Fée | Coulée | 2000-09-12 | Fort |
| Sous la Roche | Coulée | 2005-07-17 | Fort |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Santenay est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de la Dheune | Inondation | 01/12/1995 |
| Côte viticole | Inondation | 01/12/1996 |
| AZI Dheune et Cosanne | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 16/04/2010 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Santenay cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-03-29 | 2024-04-04 | 2024-07-21 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-06-28 | 1988-06-28 | 1988-10-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Santenay compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DE LA CHOUPETTE GUTRIN FILS | Place de la Mairie 21590 | Autres régimes | |
| YVES GIRARDIN | 1 route de Decize 21590 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Santenay: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 10 rue de Lavaux | En arrêt | ||
| avenue des Sources | En arrêt | ||
| 22 rue Cauchien | En arrêt | ||
| 14 rue de Lavan | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Santenay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Santenay est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
L'inventaire BRGM à Santenay inclut 23 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée), témoins d'un substrat mouvementé.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Santenay mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 2 sites à Santenay. Le territoire de Santenay voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
4 reconnaissances CatNat à Santenay — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Santenay est au cœur du tissu bourguignon — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — arrosée par Canal du Centre et La Dheune — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 3 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route départementale | — | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
15 Route d'Autun 21340 NOLAY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 6 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Santenay, aucun fait n'a été constaté en 2025.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Santenay est basée à Nolay, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2013-2024, 6 accidents corporels ont été relevés à Santenay, pour 9 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les habitants de Santenay qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Dijon; la cour d'appel de Dijon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Un tribunal de proximité est implanté à Beaune pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dijon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Santenay repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Santenay est au cœur du tissu bourguignon.