Finances locales

Les finances de Sanvensa

12200 Aveyron 643 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sanvensa : dette 843 €/hab, taxe foncière globale 36,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 659€
Dette/hab 843€
Épargne brute/hab 342€
Taxe foncière 36,29%

Photo : Yoyoz Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (662 habitants).

1 001 €/habRecettes/hab i
659 €/habDépenses/hab i
342 €/habÉpargne brute/hab i
843 €/habDette/hab i
2,5 ansCapacité de désendettement i
34 %Taux d'épargne i
79 %Effort d'équipement i
39 %Autonomie fiscale i
45 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 663 k€ entrent et 436 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (45 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 231 € à 342 €, soit +48,1 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 662 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 662 867 € 1 001 €
Dépenses de fonctionnement 436 309 € 659 €
Frais de personnel 198 177 € 299 €
Achats et charges 173 061 € –
Impôts locaux 257 580 € 389 €
Épargne brute 226 558 € 342 €
Épargne de gestion 230 002 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 522 456 € 789 €
Dépenses d'investissement 522 456 € –
Recettes d'investissement 200 817 € –
Encours de dette 558 065 € 843 €
Annuité de la dette 46 320 € 70 €

En comparaison, Verfeil (à 17 km) enregistre 796 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

36,29 %Taxe foncière (bâti) i
29,83 %CFE i
197,79 %Foncier non bâti i
12,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 34,28 % 1,51 % 0,50 % 36,29 %
Taxe foncière (non bâti) 114,39 % 9,07 % 74,33 % 197,79 %
Taxe d'habitation 7,69 % 7,63 % 0,42 % 15,74 %
CFE 0,00 % 28,75 % 1,08 % 29,83 %
TEOM — — — 12,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 36,29 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 29,83 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une stabilité de la TFB (36,25 % → 36,29 %) pour une CFE à 29,83 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-6,2 pts
CFE vs département-1,6 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

268 006 €Dotation totale i
405 €/habPar habitant i
182 683 €Dotation forfaitaire i
76 807 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 813 € vs moyenne strate 871 € (-7%)
Effort fiscal 1,132 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)0,0 %

Résumé

La commune affiche une dette de 843 € par habitant pour une capacité d'épargne de 342 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 342 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées