01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Sauveterre-de-Comminges en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Sauveterre-de-Comminges en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 25 cavités souterraines sur le territoire de Sauveterre-de-Comminges, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_GOUFFRE DE LA MARQUERE 1 | naturelle | orifice visible |
| CN_SOURCE DU RUISSEAU DE LEA | naturelle | orifice visible |
| CN_SOURCE DE CHOUNTAOU | naturelle | orifice visible |
| CN_SOURCE DE PEYREGUE | naturelle | orifice visible |
| CN_SOURCE/GROTTE DE BOUCOU | naturelle | orifice visible |
| CN_TROU DE LA BOUYGUE | naturelle | orifice visible |
| CN_TROU DE LA HAGE 1 | naturelle | orifice visible |
| CN_TROU DE LA HAGE 2 | naturelle | orifice visible |
| CN_PUITS DE GEGE | naturelle | orifice visible |
| CN_PUITS DE MARQUERE | naturelle | orifice visible |
| CN_SOURCE DE RUAN | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE DES SEPT MOLES | naturelle | orifice visible |
| CN_TROU DE STEF | naturelle | orifice visible |
| CN_PUITS DU COL DE GES | naturelle | orifice visible |
| CN_PUITS DE LACHAN | naturelle | orifice visible |
| CN_PUITS DU MATAIS | naturelle | orifice visible |
| CN_SOURCE DE LA BARRE | naturelle | orifice visible |
| CN_PUITS DE MARQUERE 2 | naturelle | orifice visible |
| CN_PUITS DU MONT JAUDAT | naturelle | orifice visible |
| CN_SOURCE DE BOUCOU (ANCIENNE) DITE GRIFFON | naturelle | orifice visible |
| CN_SOURCE_DE_LA_HAGE_DE_CESSET | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINE_DE_BORDE_DE_ROSE | naturelle | orifice visible |
| CN_SOURCE_DE_LA_FONTAINE_DE_HERRAN | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINE_DE_LA_LANNE | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINE_DU_COL_DE_COURET | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Sur Sauveterre-de-Comminges, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 8 reconnaissances CatNat pour Sauveterre-de-Comminges, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2025-05-03 02:00:00 | 2025-05-03 02:00:00 | 2025-07-08 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-07-22 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-04-16 | 2007-04-16 | 2007-07-03 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1994-01-01 | 1994-12-31 | 1995-10-24 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Sauveterre-de-Comminges compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RUZ CHRISTIAN Seveso | HAM BAGEN 31510 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
| DRISSI Hafit | Hameau de Lôo 31510 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Sauveterre-de-Comminges ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Hameau BAGEU , LIEU DIT CLOT D'ANTIGOS , CHEMIN ARBAJASSAC | Indéterminé | ||
| ELAN, (avant) ELF | BRUNCAU | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sauveterre-de-Comminges (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Sauveterre-de-Comminges en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
À Sauveterre-de-Comminges, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Sauveterre-de-Comminges compte 25 cavités souterraines (dominante: naturelle) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Sauveterre-de-Comminges relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 2 sites à Sauveterre-de-Comminges. Inventaires patrimoniaux à Sauveterre-de-Comminges: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Sauveterre-de-Comminges compte 8 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Sauveterre-de-Comminges est au cœur de l'arrière-pays occitan. Physiquement, Sauveterre-de-Comminges est perchée à 401 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour une commune de Sauveterre-de-Comminges ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Sauveterre-de-Comminges est au cœur de l'arrière-pays occitan, perchée à 401 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Sauveterre-de-Comminges se trouve à Barbazan; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Haute-Garonne.
Sur la période 2014-2014, 1 accidents corporels ont été relevés à Sauveterre-de-Comminges, pour 4 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les contentieux de Sauveterre-de-Comminges sont traités par le tribunal judiciaire de St Gaudens: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Toulouse, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Saint-Gaudens par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Sauveterre-de-Comminges implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Sauveterre-de-Comminges est au cœur de l'arrière-pays occitan, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique perchée à 401 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.