Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Sauveterre-de-Comminges

31510 Haute-Garonne 702 hab.
Fiche complète

3 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Sauveterre-de-Comminges.

Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Sauveterre-de-Comminges en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Sauveterre-de-Comminges en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 25 cavités souterraines sur le territoire de Sauveterre-de-Comminges, dominante: naturelle.

25Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 25
NomTypeRepérage
CN_GOUFFRE DE LA MARQUERE 1 naturelle orifice visible
CN_SOURCE DU RUISSEAU DE LEA naturelle orifice visible
CN_SOURCE DE CHOUNTAOU naturelle orifice visible
CN_SOURCE DE PEYREGUE naturelle orifice visible
CN_SOURCE/GROTTE DE BOUCOU naturelle orifice visible
CN_TROU DE LA BOUYGUE naturelle orifice visible
CN_TROU DE LA HAGE 1 naturelle orifice visible
CN_TROU DE LA HAGE 2 naturelle orifice visible
CN_PUITS DE GEGE naturelle orifice visible
CN_PUITS DE MARQUERE naturelle orifice visible
CN_SOURCE DE RUAN naturelle orifice visible
CN_GROTTE DES SEPT MOLES naturelle orifice visible
CN_TROU DE STEF naturelle orifice visible
CN_PUITS DU COL DE GES naturelle orifice visible
CN_PUITS DE LACHAN naturelle orifice visible
CN_PUITS DU MATAIS naturelle orifice visible
CN_SOURCE DE LA BARRE naturelle orifice visible
CN_PUITS DE MARQUERE 2 naturelle orifice visible
CN_PUITS DU MONT JAUDAT naturelle orifice visible
CN_SOURCE DE BOUCOU (ANCIENNE) DITE GRIFFON naturelle orifice visible
CN_SOURCE_DE_LA_HAGE_DE_CESSET naturelle orifice visible
CN_DOLINE_DE_BORDE_DE_ROSE naturelle orifice visible
CN_SOURCE_DE_LA_FONTAINE_DE_HERRAN naturelle orifice visible
CN_DOLINE_DE_LA_LANNE naturelle orifice visible
CN_DOLINE_DU_COL_DE_COURET naturelle orifice visible

04 Risque d'inondation

Sur Sauveterre-de-Comminges, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort Inondation 01/12/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 8 reconnaissances CatNat pour Sauveterre-de-Comminges, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

8Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2025-05-03 02:00:00 2025-05-03 02:00:00 2025-07-08 02:00:00
Sécheresse 2022-07-01 02:00:00 2022-12-31 01:00:00 2023-07-22 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 2007-04-16 2007-04-16 2007-07-03
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1994-01-01 1994-12-31 1995-10-24
Tempête 1982-11-06 00:00:00 1982-11-10 00:00:00 1982-11-30 00:00:00

06 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Sauveterre-de-Comminges compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
RUZ CHRISTIAN Seveso HAM BAGEN 31510 Enregistrement En exploitation sans titre
DRISSI Hafit Hameau de Lôo 31510 Autres régimes

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Sauveterre-de-Comminges ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Hameau BAGEU , LIEU DIT CLOT D'ANTIGOS , CHEMIN ARBAJASSAC Indéterminé
ELAN, (avant) ELF BRUNCAU Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

L'État classe Sauveterre-de-Comminges en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).

À Sauveterre-de-Comminges, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Sauveterre-de-Comminges compte 25 cavités souterraines (dominante: naturelle) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.

Sauveterre-de-Comminges relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Le registre ICPE recense 2 sites à Sauveterre-de-Comminges. Inventaires patrimoniaux à Sauveterre-de-Comminges: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La chronique CatNat de Sauveterre-de-Comminges compte 8 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Sauveterre-de-Comminges est au cœur de l'arrière-pays occitan. Physiquement, Sauveterre-de-Comminges est perchée à 401 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2014)
14,2Accidents pour 10 000 hab. i
4Blessés (2014–2014)
ONISR / BAAC · 2014–2014

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Village 31510 BARBAZAN

05 61 88 30 17

Ven 08h00–12h00 • 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire St Gaudens
Cour d'appel Toulouse
Conseil de prud'hommes Saint-Gaudens

Résumé

Pour une commune de Sauveterre-de-Comminges ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Sauveterre-de-Comminges est au cœur de l'arrière-pays occitan, perchée à 401 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Sauveterre-de-Comminges se trouve à Barbazan; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Haute-Garonne.

Sur la période 2014-2014, 1 accidents corporels ont été relevés à Sauveterre-de-Comminges, pour 4 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.

Les contentieux de Sauveterre-de-Comminges sont traités par le tribunal judiciaire de St Gaudens: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Toulouse, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Saint-Gaudens par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La faible densité d'habitat de Sauveterre-de-Comminges implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Sauveterre-de-Comminges est au cœur de l'arrière-pays occitan, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique perchée à 401 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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