01 Zonage réglementaire
Sauveterre-de-Rouergue relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Sauveterre-de-Rouergue, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| OGC_SOUTERRAIN_REFUGE_DE_JOUELS | ouvrage civil | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Sauveterre-de-Rouergue — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | Fort |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Sauveterre-de-Rouergue est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Aveyron | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Sauveterre-de-Rouergue a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sauveterre-de-Rouergue recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE LA FREZIERES | ALBAGNAC 12800 | Autres régimes | |
| GAEC ISSANCHOU Seveso | MAS DEL PUECH 12800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC MARUEJOULS Seveso | Mergou 12800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Sauveterre-de-Rouergue: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| MOUYSSET JEAN-LUC | LA BESSIERE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sauveterre-de-Rouergue (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Sauveterre-de-Rouergue est classée en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à Sauveterre-de-Rouergue — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Sauveterre-de-Rouergue est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Sauveterre-de-Rouergue compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Sauveterre-de-Rouergue voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
1 reconnaissance CatNat à Sauveterre-de-Rouergue — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Sauveterre-de-Rouergue s'inscrivent dans un cadre régional: dans le tissu de l'Occitanie intérieure. Sauveterre-de-Rouergue est perchée à 607 m, en contexte de moyenne montagne, baignée par Le Lézert: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Route de Rodez 12240 RIEUPEYROUX
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Avec une population limitée, Sauveterre-de-Rouergue affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Sauveterre-de-Rouergue est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, perchée à 607 m, en contexte de moyenne montagne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Rieupeyroux assure la couverture sécuritaire de Sauveterre-de-Rouergue ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Sauveterre-de-Rouergue entre 2015 et 2022 s'élève à 3. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Sauveterre-de-Rouergue est rattachée au tribunal judiciaire de Rodez pour la première instance et à la cour d'appel de Montpellier pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de Sauveterre-de-Rouergue sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rodez, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Sauveterre-de-Rouergue s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Aveyron et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Sauveterre-de-Rouergue se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Sauveterre-de-Rouergue est dans le tissu de l'Occitanie intérieure. La commune est perchée à 607 m, en contexte de moyenne montagne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.