01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Savignac en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Savignac; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
4 cavités souterraines sont identifiées sous Savignac, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_COUSTELS | naturelle | orifice visible |
| CN_CAMPS | naturelle | orifice visible |
| CN_BACH | naturelle | orifice visible |
| CN_BACH | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Sur Savignac, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Aveyron | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Savignac, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-07-07 |
| Sécheresse | 1992-03-01 | 1992-06-30 | 2001-07-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Savignac compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EUROVIA MIDI-PYRENEES | Combe Nègre 12200 | Non ICPE | |
| DECHETS SERVICES 12 Seveso | ZA de la GLEBE 12200 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GUILLOT PREFA | ZA La Glèbe 12200 | Autres régimes | |
| SCEA DE LA BORIE GRANDE Seveso | LA BORIE GRANDE 12200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Savignac, 7 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route CAHORS DE | Indéterminé | ||
| PLANTOU LE | Indéterminé | ||
| ROZIERES | En arrêt | ||
| Zone artisanale GLEBE DE LA | Indéterminé | ||
| Zone industrielle GLEBE DE LA | Indéterminé | ||
| COMBE NEGRE | Indéterminé | ||
| route CAHORS DE | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Savignac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Savignac: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Savignac; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Savignac.
Savignac est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
4 installations classées ICPE figurent à Savignac — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Savignac.
La mémoire des catastrophes naturelles de Savignac totalise 3 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Savignac est une commune de l'Occitanie intérieure. Physiquement, Savignac est à 337 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 3 | 1 |
| 2016 | 2 | 0 | 4 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2018 | 2 | 1 | 1 | 2 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
19 Rue Capitaine Guillon 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Savignac relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Savignac est une commune de l'Occitanie intérieure, à 337 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
Pour la sécurité publique, Savignac est rattachée à la brigade de gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Aveyron, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2014-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 12 accidents corporels à Savignac — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Le ressort juridictionnel de Savignac est celui de Rodez en première instance, Montpellier en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Rodez, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 6 avocats inscrits rattachés au barreau de AVEYRON.
Sur le terrain, la sécurité publique de Savignac s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Savignac, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Savignac à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Savignac se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de l'Occitanie intérieure. Ce profil territorial — à 337 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.