01 Zonage réglementaire
Sceaux-du-Gâtinais relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Sceaux-du-Gâtinais en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 4 cavités souterraines sur le territoire de Sceaux-du-Gâtinais, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Doline | naturelle | orifice supposé |
| Doline | naturelle | orifice supposé |
| Doline | naturelle | orifice supposé |
| Sceaux | ouvrage civil | autre |
04 Mouvements de terrain
3 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Sceaux-du-Gâtinais — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen |
05 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Sceaux-du-Gâtinais mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI - du Fusain hors PPRi | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 04/07/2022 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Sceaux-du-Gâtinais a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-06-05 | 2016-06-08 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
07 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AVICOLE DE LA RIVIERE (EARL) CHAUVOT Syl Seveso | 89 La Rivière 45490 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LES MARAIS DE L'ESPERANCE | 87 RTE DE PREFONTAINES 45490 | Non ICPE |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Sceaux-du-Gâtinais: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service | lieu dit Buisson au | En arrêt | |
| Décharge d'ordures ménagères | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sceaux-du-Gâtinais (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Sceaux-du-Gâtinais: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Sceaux-du-Gâtinais en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Sceaux-du-Gâtinais, 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Sceaux-du-Gâtinais est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
2 installations classées ICPE figurent à Sceaux-du-Gâtinais — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Sceaux-du-Gâtinais voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Sceaux-du-Gâtinais a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Sceaux-du-Gâtinais s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes du Val de Loire. Sceaux-du-Gâtinais est à 99 m d'altitude, sur un relief peu marqué, arrosée par Le Fusain et Le Petit Fusain: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 3 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Sceaux-du-Gâtinais relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Territoire singulier: Sceaux-du-Gâtinais est caractéristique des communes du Val de Loire, à 99 m d'altitude, sur un relief peu marqué, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les faits relevés sur Sceaux-du-Gâtinais sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Corbeilles, rattachée au Groupement Loiret. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2017-2017, l'ONISR recense 3 accidents corporels à Sceaux-du-Gâtinais, avec 3 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Montargis, la cour d'appel compétente étant celle de Orléans. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montargis, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Sceaux-du-Gâtinais, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Sceaux-du-Gâtinais, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Sceaux-du-Gâtinais à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Sceaux-du-Gâtinais est caractéristique des communes du Val de Loire. Sur le plan physique, Sceaux-du-Gâtinais est à 99 m d'altitude, sur un relief peu marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.