01 Zonage réglementaire
Sceaux-du-Gâtinais relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Sceaux-du-Gâtinais en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 4 cavités souterraines sur le territoire de Sceaux-du-Gâtinais, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Doline | naturelle | orifice supposé |
| Doline | naturelle | orifice supposé |
| Doline | naturelle | orifice supposé |
| Sceaux | ouvrage civil | autre |
04 Mouvements de terrain
3 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Sceaux-du-Gâtinais — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen |
05 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Sceaux-du-Gâtinais mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI - du Fusain hors PPRi | Array, Array | 04/07/2022 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Sceaux-du-Gâtinais a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-06-05 | 2016-06-08 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
07 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AVICOLE DE LA RIVIERE (EARL) CHAUVOT Syl Seveso | 89 La Rivière 45490 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LES MARAIS DE L'ESPERANCE | 87 RTE DE PREFONTAINES 45490 | Non ICPE |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Sceaux-du-Gâtinais: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service | lieu dit Buisson au | En arrêt | |
| Décharge d'ordures ménagères | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sceaux-du-Gâtinais (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Sceaux-du-Gâtinais: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Sceaux-du-Gâtinais en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Sceaux-du-Gâtinais, 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Sceaux-du-Gâtinais est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
2 installations classées ICPE figurent à Sceaux-du-Gâtinais — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Sceaux-du-Gâtinais voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Sceaux-du-Gâtinais a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Sceaux-du-Gâtinais s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des bourgs du Val de Loire. Sceaux-du-Gâtinais est à 88 m d'altitude, sur un relief peu marqué, arrosée par Le Fusain et Le Petit Fusain: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.