Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Ségreville

31460 Haute-Garonne 329 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 2
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Ségreville: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Mouvements de terrain

3 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Ségreville — type dominant: glissement.

3Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 2 Coulée 1
LieuTypeDateFiabilité
Glissement Fort
Glissement Fort
Coulée 1992-01-01 Fort

03 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort Inondation 01/12/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Ségreville cumule 9 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

9Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2012-01-01 2012-10-31 2013-05-21
Sécheresse 2011-06-01 2011-12-31 2013-02-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-06-10 2000-06-10 2000-08-03
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1996-07-29 1996-07-29 1997-03-24
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30

Résumé

9 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Ségreville en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

À Ségreville, 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Ségreville relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

9 reconnaissances CatNat à Ségreville — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Ségreville est au cœur de l'arrière-pays occitan.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

9 ter Avenue de Villefranche 31460 CARAMAN

05 62 18 70 10

Lun 14h00–18h00 Mer 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Toulouse
Cour d'appel Toulouse
Conseil de prud'hommes Toulouse

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Ségreville en 2025 sur les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

La gendarmerie compétente sur le territoire de Ségreville est basée à Caraman, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Toulouse, la cour d'appel compétente étant celle de Toulouse. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Toulouse par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Ségreville, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Ségreville est au cœur de l'arrière-pays occitan.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 7 sources utilisées