01 Zonage réglementaire
Sérignac relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Sérignac en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sérignac relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lannemezan | Inondation | 01/07/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
16 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sérignac, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-08-31 | 2015-08-31 | 2016-02-01 |
| Sécheresse | 2015-04-01 | 2015-06-30 | 2016-10-26 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Sécheresse | 2006-01-01 | 2006-03-31 | 2008-03-31 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-08-03 | 1999-08-03 | 1999-11-29 |
| Sécheresse | 1999-03-01 | 2000-09-30 | 2001-07-06 |
| Sécheresse | 1998-01-01 | 1998-12-31 | 2000-12-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-01-09 | 1996-01-10 | 1996-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-05 | 1993-07-06 | 1993-09-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-06-23 | 1992-06-24 | 1993-02-04 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1997-12-31 | 1998-07-15 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1991-12-31 | 1993-01-25 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1992-01-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Sérignac compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA LES QUILLETS | MMme PIEK Adriana et Marianus 82500 | Autres régimes | |
| EARL DE LA BLANQUE | Mr et Mme FERRADOU 82500 | Autres régimes | |
| GAEC D'EN ROC | Mr GAMBA FABRICE 82500 | Autres régimes | |
| GAEC DE TOUREILH | Mr TRAININI Fabrice 82500 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sérignac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 16 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sérignac est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Cartographie nationale du BRGM: Sérignac en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le risque inondation à Sérignac est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
4 installations classées ICPE figurent à Sérignac — profil agricole ou artisanal.
Historique Gaspar: 16 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Sérignac, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Sérignac s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de l'Occitanie intérieure. Sur le plan physique, Sérignac est à 151 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 4 | 0 |
| 2015 | 3 | 1 | 3 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 1 | 3 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 2 |
| Passagers | — | 4 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
30 Boulevard du Général de Gaulle 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Sérignac relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Sérignac est une commune de l'Occitanie intérieure, à 151 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
La brigade de gendarmerie de Beaumont-de-Lomagne est l'unité territorialement compétente pour Sérignac, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Tarn-et-Garonne. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les relevés BAAC font apparaître 10 accidents corporels à Sérignac entre 2012 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Montauban, la cour d'appel compétente étant celle de Toulouse. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Sérignac dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Castelsarrasin, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montauban, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Sérignac s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Sérignac gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Sérignac se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de l'Occitanie intérieure. La commune est à 151 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.