01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Sévérac en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Sévérac; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sévérac relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
| Atlas des zones inondables des affluents de la Vilaine en Loire-Atlantique | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sévérac, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2025-01-23 01:00:00 | 2025-02-05 01:00:00 | 2025-02-05 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-01-05 | 2001-01-07 | 2001-02-12 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
05 Installations classées (ICPE)
Sévérac compte 11 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 11 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CARRIERE CHARIER CM | Les Buttes 44530 | Non ICPE | |
| CARRIERE SOCAC | Le Chene Blanc 44530 | Non ICPE | |
| COLIN POULARD Seveso | 2 Chemin du kaolin 44530 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ISAC-WATTS Seveso | Les Jaunas 44530 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BOUVIER | 13 rue du Chêne 44530 | Non ICPE | |
| REGENT (VHU illicite) | Laubinais 44530 | Non ICPE | |
| GAEC DE BLUGAND | Le Parc Saint Jean 44530 | Autres régimes | |
| BOUGOIN Gérard | 4, rue Maudoux 44530 | Non ICPE | |
| GAUTIER Jean | 16 la Houssais 44530 | Autres régimes | |
| HEURTOIS Marie-Christine | 16, la Houssais 44530 | Autres régimes | |
| Elvis COUTON | 6 La Normandais 44530 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Sévérac (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route REDON (de) | Indéterminé | ||
| route départementale 126 | Indéterminé | ||
| route GARE (de la) | Indéterminé | ||
| BUTTES (les) | En arrêt | ||
| NORMANDAIS (la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sévérac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 11 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Sévérac relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
À Sévérac, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sévérac relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
11 sites ICPE sont recensés à Sévérac. Inventaires patrimoniaux à Sévérac: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Sévérac compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Sévérac est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Sévérac est en contexte de plaine (altitude moyenne: 52 m), à une trentaine de kilomètres du littoral de Loire-Atlantique (41 km), traversée par le Moulin de Rocher — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
91 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 4 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2020 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 2 | 1 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 1 |
| Piétons | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Route de Missillac 44530 ST GILDAS DES BOIS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le millésime 2024 fait état de 26 faits de délinquance recensés à Sévérac, soit 15,40 ‰ habitants — un niveau en deçà de la médiane nationale. Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (7,09 ‰). Sévérac est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, en contexte de plaine (altitude moyenne: 52 m), à une trentaine de kilomètres du littoral de Loire-Atlantique (41 km).
En matière de sécurité publique, Sévérac relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Saint-Gildas-des-Bois. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Dans les fichiers ONISR, Sévérac affiche 10 accidents corporels recensés sur 6 années (2014-2023). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Sur le plan judiciaire, Sévérac relève du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire et de la cour d'appel de Rennes. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Saint-Nazaire: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Sévérac, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Sévérac est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique en contexte de plaine (altitude moyenne: 52 m), à une trentaine de kilomètres du littoral de Loire-Atlantique (41 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.