01 Zonage réglementaire
Sillans relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Sillans en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Sillans mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Rival et de l'Oron | Inondation | 01/03/1993 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sillans, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-10-23 | 2013-10-24 | 2014-02-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-09-04 | 2008-09-05 | 2009-02-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-10-09 | 1988-10-12 | 1988-12-08 |
| Mouvement de Terrain | 1983-04-24 | 1983-05-31 | 1983-07-20 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sillans compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LAFARGE GRANULATS Seveso | Lieu-dit "Balaillard et Pandu" 38590 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GUINTOLI SOCIETE Seveso | Vie vieille 38590 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GMS ENROBES Seveso | Lieu-dit "Balaillard et Pandu" 38590 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BIEVRE NATURE RECYCLAGE Seveso | Mme FUZIER Angélique 38590 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LAFARGE GRANULATS Seveso | Lieu-dit "Balaillard et Pandu" 38590 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Isère Viandes et Salaisons | 1677 avenue Ambroise Carrier 38590 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Sillans: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| MORA (Ex. SAPRA) | inconnu | friche potentielle | 1,9 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 9 sites à Sillans ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| MORA (Ex. SAPRA) | RUE VAUGHAUTIER | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrique de chaussure | 207 rue Paul Dijon | En arrêt | |
| Farbication de chaussures de sport et caoutchouc avec DLI | 1856 rue Ambroise Carrier | En arrêt | |
| Station service avec garage | rue Ambroise Carrier | En arrêt | |
| Garage, carrosserie, peinture anc. avec station-service | 2606 rue Ambroise Carrier | Indéterminé | |
| Carrosserie avec peinture | rue Ambroise Carrier | En arrêt | |
| Garage avec réparations de réprations automobiles | rue Achille LAFORGE | En arrêt | |
| Carrosserie, peinture, atelier d'entretien et DLI | 182 rue Albert Poncet | En arrêt | |
| Fabrication de skis, travail du bois, application de vernis, traitement de surface, W des métaux | rue Tramelière (de la) | En arrêt | |
| Travail des matières plastiques | rue Vaugauthier (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sillans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Sillans en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
À Sillans, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sillans relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 6 sites à Sillans. Inventaires patrimoniaux à Sillans: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Sillans a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Sillans est au pied des massifs alpins iséréens, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sillans est à 384 m d'altitude, dans un paysage de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
67 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
60 Route de Chartreuse 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Sillans rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Sillans est au pied des massifs alpins iséréens, à 384 m d'altitude, dans un paysage de collines.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Sillans est basée à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 3 événements à Sillans sur 3 années. Ce volume inscrit Sillans parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les habitants de Sillans qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Grenoble; la cour d'appel de Grenoble constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Grenoble par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Sillans implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Sillans est au pied des massifs alpins iséréens. Sillans est à 384 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.