Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Sillans en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
À Sillans, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sillans relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 6 sites à Sillans. Inventaires patrimoniaux à Sillans: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Sillans a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Sillans est au pied des massifs alpins iséréens, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sillans est perchée à 428 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Zonage réglementaire
Sillans relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Le BRGM classe Sillans en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Sillans mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Rival et de l'Oron | Array | 01/03/1993 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sillans, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-10-23 | 2013-10-24 | 2014-02-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-09-04 | 2008-09-05 | 2009-02-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-10-09 | 1988-10-12 | 1988-12-08 |
| Mouvement de Terrain | 1983-04-24 | 1983-05-31 | 1983-07-20 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sillans compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LAFARGE GRANULATS Seveso | Lieu-dit "Balaillard et Pandu" 38590 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GUINTOLI SOCIETE Seveso | Vie vieille 38590 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GMS ENROBES Seveso | Lieu-dit "Balaillard et Pandu" 38590 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BIEVRE NATURE RECYCLAGE Seveso | Mme FUZIER Angélique 38590 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LAFARGE GRANULATS Seveso | Lieu-dit "Balaillard et Pandu" 38590 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Isère Viandes et Salaisons | 1677 avenue Ambroise Carrier 38590 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Gisement foncier à Sillans: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| MORA (Ex. SAPRA) | inconnu | friche potentielle | NA |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 9 sites à Sillans ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| MORA (Ex. SAPRA) | RUE VAUGHAUTIER | En cours |
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrique de chaussure | 207 rue Paul Dijon | En arrêt | |
| Farbication de chaussures de sport et caoutchouc avec DLI | 1856 rue Ambroise Carrier | En arrêt | |
| Station service avec garage | rue Ambroise Carrier | En arrêt | |
| Garage, carrosserie, peinture anc. avec station-service | 2606 rue Ambroise Carrier | Indéterminé | |
| Carrosserie avec peinture | rue Ambroise Carrier | En arrêt | |
| Garage avec réparations de réprations automobiles | rue Achille LAFORGE | En arrêt | |
| Carrosserie, peinture, atelier d'entretien et DLI | 182 rue Albert Poncet | En arrêt | |
| Fabrication de skis, travail du bois, application de vernis, traitement de surface, W des métaux | rue Tramelière (de la) | En arrêt | |
| Travail des matières plastiques | rue Vaugauthier (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0