01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Simandre-sur-Suran: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Simandre-sur-Suran, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 9 cavités souterraines connues sur Simandre-sur-Suran, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre de Simandre | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Cave de Thioles | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Tête Béguine | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Selignac ou de la Bouverie | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Tournant | naturelle | orifice visible |
| Puits de la Chaume | naturelle | orifice visible |
| Puits de la Fromagerie | naturelle | orifice visible |
| Puits des Bruyères | naturelle | orifice visible |
| Source de la Duys | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Simandre-sur-Suran mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Suran | Inondation | 01/04/1997 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Simandre-sur-Suran compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-06-18 |
06 Installations classées (ICPE)
Simandre-sur-Suran compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TMP CONVERT JOU PLAST Seveso | 546 route de Bourg 01250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BOURDENET ERIC | 01250 | Autres régimes | |
| GAEC DES PIES | 01250 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 adresses figurent dans la base CASIAS pour Simandre-sur-Suran — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Travail des matières plastiques | 20 route Bourg (de) | Indéterminé | |
| Travail des matières plastiques | lieu dit "Sur Roche" | Indéterminé | |
| Garagiste avec distribution d'essence | Chemin Grande Communication 42 (de) | En arrêt | |
| Transformation de matières plastiques | 546 route Bourg (de) | Indéterminé | |
| Serrurerie et application de peinture | 546 route Bourg (de) | Indéterminé | |
| Broyage et négoce de matières plastiques | lieu dit "Sur Roche" | Indéterminé | |
| Déchetterie | lieu dit "Villar d'en Bas" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Simandre-sur-Suran (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Simandre-sur-Suran. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Simandre-sur-Suran en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 9 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Simandre-sur-Suran.
Simandre-sur-Suran est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Simandre-sur-Suran compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Simandre-sur-Suran: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Simandre-sur-Suran cumule 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, majoritairement liés à: sécheresse.
Simandre-sur-Suran est dans les paysages contrastés de l'Ain, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 260 m, traversée par Le Suran et Ruisseau de Sélignac) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
34 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2013 | 1 | 0 | 4 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 1 | 0 | 7 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
340 Avenue du Revermont 01250 CEYZERIAT
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Simandre-sur-Suran, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Simandre-sur-Suran est dans les paysages contrastés de l'Ain, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 260 m.
Simandre-sur-Suran dépend de la brigade de gendarmerie de Ceyzériat: un rattachement habituel pour les communes rurales Ain. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Entre 2012 et 2022, 14 accidents corporels ont été enregistrés à Simandre-sur-Suran dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 24 blessés au total. À l'échelle de 8 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Simandre-sur-Suran est rattachée au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Lyon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Simandre-sur-Suran sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Simandre-sur-Suran, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Simandre-sur-Suran est dans les paysages contrastés de l'Ain. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 260 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.