Finances locales

Les finances de Sion-les-Mines

44590 Loire-Atlantique 1 658 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sion-les-Mines : dette 419 €/hab, taxe foncière globale 31,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 698€
Dette/hab 419€
Épargne brute/hab 129€
Taxe foncière 31,75%

Photo : Pom445 Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 692 habitants).

827 €/habRecettes/hab i
698 €/habDépenses/hab i
129 €/habÉpargne brute/hab i
419 €/habDette/hab i
3,2 ansCapacité de désendettement i
16 %Taux d'épargne i
64 %Effort d'équipement i
42 %Autonomie fiscale i
47 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 1,4 M€ et dépenses de 1,2 M€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 47 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 252 € à 129 €, soit -48,8 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 692 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 399 586 € 827 €
Dépenses de fonctionnement 1 181 133 € 698 €
Frais de personnel 558 986 € 330 €
Achats et charges 424 869 € –
Impôts locaux 594 774 € 352 €
Épargne brute 218 453 € 129 €
Épargne de gestion 231 060 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 889 295 € 526 €
Dépenses d'investissement 904 284 € –
Recettes d'investissement 92 720 € –
Encours de dette 709 332 € 419 €
Annuité de la dette 88 714 € 52 €

À Teillay (10 km, 1 117 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 744 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

31,75 %Taxe foncière (bâti) i
26,27 %CFE i
74,06 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,04 % 0,47 % 1,24 % 31,75 %
Taxe foncière (non bâti) 44,31 % 3,31 % 26,44 % 74,06 %
Taxe d'habitation 11,98 % 8,84 % 1,67 % 22,49 %
CFE 0,00 % 23,99 % 2,28 % 26,27 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 31,75 % sur le foncier bâti et 26,27 % sur la CFE, la commune se situe à -13,2 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2025, hausse du taux de foncier bâti: 31,45 % → 31,75 %; la CFE se situe à 26,27 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-13,2 pts
CFE vs département-3,8 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

471 125 €Dotation totale i
278 €/habPar habitant i
212 742 €Dotation forfaitaire i
245 634 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 878 € vs moyenne strate 938 € (-6%)
Effort fiscal 0,970 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)0,0 %

Résumé

Les finances de Sion-les-Mines sont saines avec une dette modérée de 419 €/hab et une capacité d'épargne de 129 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 129 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées