Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Terrebasse

31420 Haute-Garonne 135 hab.
Fiche complète

Le territoire de Terrebasse est soumis à 3 risques naturels. La sismicité est classée faible (zone 2).

Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Terrebasse relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Terrebasse en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Le risque inondation à Terrebasse est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Lannemezan Inondation 01/07/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Terrebasse cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.

7Arrêtés reconnus
3dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2025-06-03 02:00:00 2025-06-03 02:00:00 2025-07-08 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1994-01-01 1997-12-31 1998-11-19
Sécheresse 1989-05-01 1993-12-31 1995-08-18
Tempête 1982-11-06 00:00:00 1982-11-10 00:00:00 1982-11-30 00:00:00

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Terrebasse est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Cartographie nationale du BRGM: Terrebasse en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.

Sur Terrebasse, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

La mémoire des catastrophes naturelles de Terrebasse totalise 7 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.

Terrebasse est au cœur de l'arrière-pays occitan, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Terrebasse est sur un relief modérément vallonné, à 374 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
74,1Accidents pour 10 000 hab. i
6Blessés (2019–2024)
ONISR / BAAC · 2019–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Rue Saint-Joseph 31420 AURIGNAC

05 61 98 90 17

Mar 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Ven 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire St Gaudens
Cour d'appel Toulouse
Conseil de prud'hommes Saint-Gaudens

Résumé

Pour Terrebasse, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Territoire singulier: Terrebasse est au cœur de l'arrière-pays occitan, sur un relief modérément vallonné, à 374 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Le rattachement de Terrebasse à la brigade de gendarmerie de Aurignac correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Entre 2019 et 2024, 3 accidents corporels ont été enregistrés à Terrebasse dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 6 blessés au total. À l'échelle de 2 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Terrebasse est rattachée au tribunal judiciaire de St Gaudens; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Toulouse. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Terrebasse sont portées devant le conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Terrebasse à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Garonne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Terrebasse se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Terrebasse se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur de l'arrière-pays occitan. Terrebasse est sur un relief modérément vallonné, à 374 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 7 sources utilisées