Finances locales

Les finances de Torcy-et-Pouligny

21460 Côte-d'Or 202 hab.
Fiche complète

Finances locales à Torcy-et-Pouligny : dette 342 €/hab, taxe foncière globale 34,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 395€
Dette/hab 342€
Épargne brute/hab 223€
Taxe foncière 34,68%

Photo : GO69 Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (212 habitants).

618 €/habRecettes/hab i
395 €/habDépenses/hab i
223 €/habÉpargne brute/hab i
342 €/habDette/hab i
1,5 ansCapacité de désendettement i
36 %Taux d'épargne i
28 %Effort d'équipement i
40 %Autonomie fiscale i
30 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 131 k€ de recettes de fonctionnement face à 84 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 30 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 223 €/hab en 2025 contre 110 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 342 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 212 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 130 997 € 618 €
Dépenses de fonctionnement 83 825 € 395 €
Frais de personnel 25 161 € 119 €
Achats et charges 27 087 € –
Impôts locaux 52 972 € 250 €
Épargne brute 47 172 € 223 €
Épargne de gestion 47 710 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 36 548 € 172 €
Dépenses d'investissement 36 548 € –
Recettes d'investissement 15 274 € –
Encours de dette 72 505 € 342 €
Annuité de la dette 8 696 € 41 €

À Athie, commune similaire à 7 km, les dépenses par habitant est de 778 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

34,68 %Taxe foncière (bâti) i
21,71 %CFE i
65,84 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,86 % 3,41 % 0,41 % 34,68 %
Taxe foncière (non bâti) 20,98 % 6,63 % 38,23 % 65,84 %
Taxe d'habitation 13,33 % 3,04 % 0,35 % 16,72 %
CFE 0,00 % 21,29 % 0,42 % 21,71 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 34,68 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 21,71 % (-3,5 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,41 % pts entre 2021 et 2025, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-10,2 pts
CFE vs département-3,5 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

37 551 €Dotation totale i
182 €/habPar habitant i
21 242 €Dotation forfaitaire i
16 309 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 711 € vs moyenne strate 836 € (-15%)
Effort fiscal 0,767 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-2,4 %

Résumé

Les finances de Torcy-et-Pouligny sont saines avec une dette modérée de 342 €/hab et une capacité d'épargne de 223 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 223 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées