01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Antoine: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Antoine en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Saint-Antoine, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| source de la fluvelle des landes | naturelle | orifice visible |
| source des mayettes | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Saint-Antoine — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 2018-01-01 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Antoine, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-09-25 | 1987-09-28 | 1988-01-25 |
06 Installations classées (ICPE)
Saint-Antoine compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE BEAUMONT GRESARD | 14 rue du Bourbouillon 25370 | Autres régimes | |
| AGRIPORC (ex SCAF) | 2 place de la mairie 25370 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 6 sites à Saint-Antoine: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 2 rue Village du | En arrêt | ||
| Scierie | rue Communaux Dessous (de) | En arrêt | |
| Travail du bois avec imprégnation | lieu dit Au Village | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Communaux Dessous | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Le Veseney | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Fort de Saint Antoine | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Antoine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Saint-Antoine en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Saint-Antoine en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à Saint-Antoine — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Saint-Antoine dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
2 installations classées ICPE figurent à Saint-Antoine — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Antoine.
La chronique des catastrophes naturelles de Saint-Antoine compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Antoine est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Saint-Antoine est à 1 193 m d'altitude, dans un environnement montagnard, à la confluence du Bief Bleu et du Bief Rouge: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2014 | 2 | 0 | 3 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 0 | 5 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 3 |
| De nuit | 3 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
38 Route de Lausanne 25370 LES HOPITAUX NEUFS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Saint-Antoine se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Saint-Antoine est caractéristique du tissu communal franc-comtois, à 1 193 m d'altitude, dans un environnement montagnard, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les faits relevés sur Saint-Antoine sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Hôpitaux-Neufs, rattachée au Groupement Doubs. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2013-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 10 accidents corporels à Saint-Antoine — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les contentieux de Saint-Antoine sont traités par le tribunal judiciaire de Besançon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Antoine dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Pontarlier, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Saint-Antoine, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Antoine, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Antoine à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Saint-Antoine se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Saint-Antoine est à 1 193 m d'altitude, dans un environnement montagnard, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.