01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Tour-de-Faure: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Tour-de-Faure; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
6 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Tour-de-Faure, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| OGC_TUNNEL_DE_COUDOULOUS | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| OGC_TUNNEL_DE_CARTOULES | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| CN_GROTTE_DE_COUDOULOUS_N°2 | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE _L_ENCLOS_DE_LA_CONQUETE | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_LA_TOGNE | naturelle | orifice visible |
| CN_EMERGENCE_DE_LALIS | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
4 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Tour-de-Faure — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| "Rol de Jacquou" | Chute de blocs / Eboulement | 1986-01-01 | Moyen |
| La Conque | Chute de blocs / Eboulement | 1992-01-01 | Moyen |
| Roucayral | Chute de blocs / Eboulement | 1999-01-01 | Moyen |
| Stade | Erosion de berges | 2003-12-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Tour-de-Faure mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lot | Inondation | 01/10/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Tour-de-Faure cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-02-01 | 2021-02-04 | 2021-02-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-03 | 2003-12-05 | 2003-12-12 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Eboulement et/ou Chute de Blocs | 1994-12-20 | 1994-12-20 | 1995-07-18 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Tour-de-Faure compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COSTE Gérard Seveso | 46330 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Tour-de-Faure (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit BOURG LE | Indéterminé | ||
| route CAJARC DE | Indéterminé | ||
| lieu dit COMBES DE RODELLES | Indéterminé | ||
| lieu dit L'ILE | Indéterminé | ||
| En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Tour-de-Faure (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Tour-de-Faure: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Cartographie nationale du BRGM: Tour-de-Faure en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Tour-de-Faure, le BRGM documente 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement).
Le risque inondation à Tour-de-Faure est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Tour-de-Faure compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Tour-de-Faure.
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Tour-de-Faure, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Tour-de-Faure est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 137 m, baignée par Le Lot) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
315 Avenue de l'Europe 46330 ST GERY VERS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Tour-de-Faure — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Tour-de-Faure est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, dans la plaine, à une altitude de 137 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le rattachement de Tour-de-Faure à la brigade de gendarmerie de Saint-Géry-Vers correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique sur 2 années (2017-2023) fait état de 3 accidents corporels à Tour-de-Faure; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Le ressort judiciaire de Tour-de-Faure est celui du tribunal judiciaire de Cahors, avec appel devant la cour d'appel de Agen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Tour-de-Faure sont portées devant le conseil de prud'hommes de Cahors, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Tour-de-Faure, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Lot et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Tour-de-Faure se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Tour-de-Faure est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Tour-de-Faure est dans la plaine, à une altitude de 137 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.