01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Toutlemonde: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Toutlemonde; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Toutlemonde cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 6 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GROLLEAU Père et Fils Seveso | ZA de la Lande 49360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL ROY | GRAND CHAMP 49360 | Non ICPE | |
| EARL TOUZE | LES FOSSES 49360 | Autres régimes | |
| PASQUIER (GAEC) Seveso IED | La Cotinière 49360 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| COQ BERLANDE (GAEC) | Coq Berlande 49360 | Autres régimes | |
| QUATRE SAISONS (GAEC DES) | La Challoire 49360 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Toutlemonde — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route CHOLET (de) | Indéterminé | ||
| route CHOLET (de) | Indéterminé | ||
| DANS UNE ANCIENNE CARRIERE | Indéterminé | ||
| 2 rue FORMON (Marthe) | En arrêt | ||
| EARL ROY | GRAND CHAMP | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Toutlemonde (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Toutlemonde: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Toutlemonde; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le registre ICPE recense 6 sites à Toutlemonde, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Le territoire de Toutlemonde voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Toutlemonde, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Toutlemonde est caractéristique du maillage des Pays de la Loire, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Toutlemonde est en plaine, à 134 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
23 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Rapportés à la population de Toutlemonde, les 6 faits de 2025 correspondent à un taux de 4,60 ‰. Toutlemonde est caractéristique du maillage des Pays de la Loire, en plaine, à 134 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Toutlemonde est basée à Vezins, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2016-2018, 3 accidents corporels ont été relevés à Toutlemonde, pour 3 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les contentieux de Toutlemonde sont traités par le tribunal judiciaire de Angers: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Angers, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Un tribunal de proximité est implanté à Cholet pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Angers par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Toutlemonde repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Toutlemonde est caractéristique du maillage des Pays de la Loire. Toutlemonde est en plaine, à 134 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.