01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Trébons-sur-la-Grasse en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Trébons-sur-la-Grasse, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Trébons-sur-la-Grasse, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Trébons-sur-la-Grasse cumule 11 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2025-05-18 02:00:00 | 2025-05-19 02:00:00 | 2025-05-27 02:00:00 |
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-03-31 | 2017-12-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-10 | 2000-06-10 | 2000-08-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-07-02 | 1998-07-03 | 1998-11-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-08-25 | 1997-08-25 | 1998-03-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-05-19 | 1993-05-19 | 1993-09-28 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1997-12-31 | 1998-06-12 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Trébons-sur-la-Grasse — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GARAGE PIQUES | Rue des Charons 31290 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Trébons-sur-la-Grasse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Trébons-sur-la-Grasse: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les sols de Trébons-sur-la-Grasse présentent une sensibilité forte aux variations d'humidité: l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Trébons-sur-la-Grasse relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Trébons-sur-la-Grasse (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Trébons-sur-la-Grasse (11 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Trébons-sur-la-Grasse est au cœur de l'arrière-pays occitan. Trébons-sur-la-Grasse est perchée à 212 m d'altitude, dans un relief de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 Avenue de Toulouse 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Trébons-sur-la-Grasse place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Trébons-sur-la-Grasse est au cœur de l'arrière-pays occitan, perchée à 212 m d'altitude, dans un relief de collines.
La compétence gendarmerie pour Trébons-sur-la-Grasse s'exerce depuis Villefranche-de-Lauragais, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Haute-Garonne, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Dans les fichiers ONISR, Trébons-sur-la-Grasse affiche 2 accidents corporels recensés sur 2 années (2013-2015). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Toulouse, la cour d'appel compétente étant celle de Toulouse. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Toulouse: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de TOULOUSE.
La faible densité d'habitat de Trébons-sur-la-Grasse implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Trébons-sur-la-Grasse de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Trébons-sur-la-Grasse est au cœur de l'arrière-pays occitan, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Trébons-sur-la-Grasse est perchée à 212 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.