01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Trévillers en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Trévillers, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Le vieux puits | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Moulin de Lavenne | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Trévillers cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COMMUNE DE TREVILLERS | 2 rue de l'Eglise 25470 | Non ICPE | |
| LOICHOT ROBERT Seveso | Lieu-dit La Cité 25470 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Trévillers, 8 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Construction de chaudières | 11 rue Jura (du) | Indéterminé | |
| Voie communale n° 3, devant Hôtel de France | Indéterminé | ||
| Décharge | lieu dit La Burdelière | En arrêt | |
| Liquides inflammables | 3 rue Eglise ( de l') | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Trémoulot | En arrêt | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| LOICHOT ROBERT | Lieu-dit La Cité | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Trévillers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Trévillers en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Trévillers.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Trévillers (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Trévillers voit recensées 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Trévillers compte 2 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Trévillers est au cœur des plateaux et forêts comtois — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue de l'Europe 25120 MAICHE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 12 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Trévillers, aucun fait n'a été constaté en 2025.
La compétence gendarmerie pour Trévillers s'exerce depuis Maîche, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Doubs, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le bilan routier de Trévillers reste contenu sur 2 années d'observation: 2 accidents corporels recensés entre 2013 et 2015. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Trévillers est rattachée au tribunal judiciaire de Montbéliard; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montbéliard: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Trévillers repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Trévillers de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Trévillers est au cœur des plateaux et forêts comtois, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.