01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Montandon: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Montandon, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Montandon présente 20 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| baume de montadon | naturelle | orifice visible |
| cheminée de la baume | naturelle | orifice visible |
| gouffre derrière le mont | naturelle | orifice visible |
| Doline de la Mannoise Dessus | naturelle | orifice visible |
| perte doline de la manoise dessous n° 1 | naturelle | orifice visible |
| perte doline de la manoise dessous n° 2 | naturelle | orifice visible |
| Exsurgence de la loge manoise dessous | naturelle | orifice visible |
| trou du bois du désert | naturelle | orifice visible |
| Perte de Montandon | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Père Chaignat | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Roy | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Saussis | naturelle | orifice visible |
| perte du grand pré du chêne n° 1 | naturelle | orifice visible |
| perte du grand pré du chêne n° 2 | naturelle | orifice visible |
| perte du grand pré du chêne n° 3 | naturelle | orifice visible |
| Abri des Corbeaux | naturelle | orifice visible |
| Trou du Fondereau | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Renards | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Côte de St hippolyte | naturelle | orifice visible |
| Perte des Deux Murs | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Montandon compte 3 entrées — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 2006-12-01 | Faible | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2015-03-01 | Faible | |
| Glissement | 2015-03-19 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Montandon, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Montandon — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE LA CHAVOTTE | 8 Rue de la Chavotte 25190 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Montandon (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage | lieu dit A Ferrière | En arrêt | |
| Garage | lieu dit Sous les Brochottes | Indéterminé | |
| Atelier de laquage, polissage et montage de bracelets | rue Principale | En arrêt | |
| Carroserie et peinture | lieu dit "Le Grand Clos" | En arrêt | |
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit La Monnoise | En arrêt | |
| Décharge | En arrêt | ||
| BOUQUET BRUNO | Lieu-dit A Ferrière | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montandon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
L'État classe Montandon en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Les sols de Montandon présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Montandon conserve des traces notables d'activité karstique: 20 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) (inventaire BRGM).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Montandon (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Montandon.
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Montandon, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Montandon est dans le maillage de la Franche-Comté. L'environnement physique communal (dans un relief de montagne, à 825 m d'altitude moyenne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 4 | 1 | 2 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 2 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Piétons | 5 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Montandon ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Montandon est dans le maillage de la Franche-Comté, dans un relief de montagne, à 825 m d'altitude moyenne.
Montandon est couverte par la brigade de gendarmerie de Saint-Hippolyte, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Dans les fichiers ONISR, Montandon affiche 10 accidents corporels recensés sur 7 années (2012-2023). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Montbéliard, la cour d'appel compétente étant celle de Besançon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montbéliard: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Montandon, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Montandon de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Montandon est dans le maillage de la Franche-Comté. Montandon est dans un relief de montagne, à 825 m d'altitude moyenne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.