01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Vacquiers.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Vacquiers cumule 14 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2015-04-01 | 2015-09-30 | 2016-09-16 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2008-07-01 | 2008-09-30 | 2009-12-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-10 | 2007-06-10 | 2007-10-18 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Sécheresse | 2002-01-01 | 2002-09-30 | 2004-08-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1998-01-01 | 1999-12-31 | 2000-12-27 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1997-12-30 | 1998-12-29 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-12-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| STRAW BALE | 166 impasse TIMBAL 31340 | Autres régimes | |
| GAEC LAFFORGUE | 121 route de Fronton 31340 | Autres régimes | |
| PRAT Noelle (ex PRAT François) | Domaine des Pradelles 31340 | Autres régimes | |
| EARL DE PLAISANCE | Place de la Mairie 31340 | Autres régimes |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Vacquiers — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| Indéterminé | |||
| lieu dit SALVETA LA | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vacquiers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 14 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Vacquiers en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le registre ICPE recense 4 sites à Vacquiers. La mémoire industrielle de Vacquiers est documentée par 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Vacquiers totalise 14 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Vacquiers est dans le tissu de l'Occitanie intérieure.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
65 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 1 | 5 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
565 Avenue de Toulouse 31620 FRONTON
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, 6 faits de délinquance ont été enregistrés à Vacquiers, pour un taux global de 4,00 ‰ habitants — un niveau contenu. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (4,02 ‰ habitants). Vacquiers est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Vacquiers se trouve à Fronton; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Haute-Garonne.
Sur la période 2012-2019, 4 accidents corporels ont été relevés à Vacquiers, pour 8 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
La justice civile et pénale de Vacquiers est rendue par le tribunal judiciaire de Toulouse, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Toulouse, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Toulouse par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Vacquiers repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Vacquiers est dans le tissu de l'Occitanie intérieure.