01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Val-d'Épy: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Val-d'Épy en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Val-d'Épy, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| COMBE DES CHENES (Borne de la -) | naturelle | orifice visible |
| BOIS DE VALRAISSON | indéterminé | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Val-d'Épy, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-13 | 2021-07-15 | 2021-09-13 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-04-14 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Val-d'Épy — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FONTENAT GRANULATS VICAT - FGV Seveso | LES BEAUX REGARDS 39160 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| FONTENAT GRANULATS VICAT Seveso | Les beaux Regards 39160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DES CHATS SAUVAGES | LANERIA 39160 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Val-d'Épy, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Exploitation de carrière | lieu dit Beaux regards (les) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Tatalin | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Val-d'Épy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Val-d'Épy en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
À Val-d'Épy, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Val-d'Épy — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Val-d'Épy (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Val-d'Épy voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Val-d'Épy (7 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Val-d'Épy est dans le relief du Jura, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Val-d'Épy est à 417 m d'altitude, dans un contexte de piémont — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).