01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Val-du-Maine: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Val-du-Maine présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Val-du-Maine — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| le Grand Rousson, rive gauche de l'Erve | Effondrement / Affaissement | 1940-01-01 | Moyen |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Val-du-Maine mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Erve | Inondation | 01/08/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Val-du-Maine, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-07-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-08-09 | 1994-08-09 | 1995-01-12 |
| Mouvement de Terrain | 1983-07-28 00:00:00 | 1983-07-28 00:00:00 | 1983-12-29 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-06-01 | 1983-06-30 | 1983-10-05 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 6 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EMSUR FRANCE SPO Seveso IED | Rue Julienne Robert 53340 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LINPAC Packaging Dalidet | Rue Abbé Angot 53340 | Non ICPE | |
| NORTENE HOME DEPOT ( ex CELLOPLAST) Seveso | 13 ROUTE DE PREAUX 53340 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LEVRARD ASSAINISSEMENT | 34 rue de la liberation 53340 | Non ICPE | |
| EARL HAVARD-TRAHAY Seveso | LE GRAND FOUILLU 53340 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC PERDRIERES (DES) Seveso | LA PERDRIERE 53340 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Val-du-Maine, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| EMSUR SPO SPOEX | RUE JULIENNE ROBERT - BP 25 - BALLEE | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| rue ANGOT (Abbé) | Indéterminé | ||
| S.P.O. | rue JULIENNE (Robert) | Indéterminé | |
| 13 route PREAUX (de) | Indéterminé | ||
| 5 rue ABBE ANGOT | Indéterminé | ||
| En arrêt | |||
| Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Val-du-Maine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Val-du-Maine: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Val-du-Maine présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) à Val-du-Maine — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Val-du-Maine (6 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Val-du-Maine cumule 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Val-du-Maine compte 6 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Val-du-Maine est dans les paysages du bassin ligérien — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Val-du-Maine est en plaine, à 60 m d'altitude, arrosée par l'Erve — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Val-du-Maine, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Val-du-Maine est dans les paysages du bassin ligérien, en plaine, à 60 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
En matière de sécurité publique, Val-du-Maine relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Grez-en-Bouère. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 1 accidents corporels à Val-du-Maine sur la période 2014-2014, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Val-du-Maine est rattachée au tribunal judiciaire de Laval; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Angers. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Laval: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Val-du-Maine repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Val-du-Maine est dans les paysages du bassin ligérien, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Val-du-Maine est en plaine, à 60 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.