01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Val-Suzon.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Val-Suzon en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
17 cavités souterraines sont identifiées sous Val-Suzon, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| FONTAINE AU CHAT | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE LA COMBE GOUA EST | naturelle | orifice visible |
| GOUFFRE DE LA COMBE ST SEINE | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DU COMBET GEORGES | naturelle | orifice visible |
| GOUFFRE DE CURTIL | naturelle | orifice visible |
| SOURCE AUX FEES | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA FONTAINE AU CHAT | naturelle | orifice visible |
| GRANDE FONTAINE | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE LA MADELEINE | naturelle | orifice visible |
| TROP PLEIN DE ROCHE GROS | naturelle | orifice visible |
| TROU D'EAU DE SAINTE FOY | naturelle | orifice visible |
| TROU SANS FOND | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE STE FOY CAPTEE | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE STE FOY OUEST | naturelle | orifice visible |
| CAPTAGE DE VAL SUZON HAUT AMONT EST | naturelle | orifice visible |
| EXURGENCE DE VAL SUZON HAUT AMONT OUEST | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA COMBE GOUA | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Val-Suzon, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-03-29 01:00:00 | 2024-04-04 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Val-Suzon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Val-Suzon en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Val-Suzon; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'historique géologique de Val-Suzon consigné par le BRGM inclut 17 cavités souterraines (dominante: naturelle).
1 reconnaissance CatNat à Val-Suzon — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Val-Suzon est au cœur du tissu bourguignon. Sur le plan physique, Val-Suzon est à une altitude moyenne de 578 m, sur un relief marqué, en bordure du Suzon — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 3 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Comme la plupart des villages de Val-Suzon ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Val-Suzon est au cœur du tissu bourguignon, à une altitude moyenne de 578 m, sur un relief marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence sécuritaire pour Val-Suzon est exercée depuis Saint-Seine-l'Abbaye par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le bilan routier de Val-Suzon reste contenu sur 4 années d'observation: 4 accidents corporels recensés entre 2013 et 2022. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Val-Suzon est rattachée au tribunal judiciaire de Dijon pour la première instance et à la cour d'appel de Dijon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dijon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Val-Suzon s'élève à 3 (barreau de DIJON).
D'après OpenStreetMap, 1 caméras figurent à Val-Suzon, pour l'essentiel des dispositifs privés. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
La sécurité quotidienne de Val-Suzon repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Val-Suzon est au cœur du tissu bourguignon. Val-Suzon est à une altitude moyenne de 578 m, sur un relief marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.