Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Valay

70140 Haute-Saône 638 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Valay en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Valay en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 7 cavités souterraines sur le territoire de Valay, dominante: naturelle.

7Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 7
NomTypeRepérage
Fontaine de la Jonchère naturelle orifice visible
Gouffre De La Pature naturelle orifice visible
Grotte Des Crevottes naturelle orifice visible
Puits emissif de la Raie de Motey naturelle orifice visible
Résurgence de Tourouge naturelle orifice visible
Events Temporaire naturelle orifice visible
Résurgence de Tounoche naturelle orifice visible

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Valay, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-01-01 01:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-11-21 01:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-11-13 2000-11-13 2001-03-06
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

05 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Valay compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1 Non ICPE 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SAS TARDY METHANISATION 25 rue de la Liberté 70140 Autres régimes
ERDF 70140 Non ICPE
TARDY (EARL) 4 r Charles Gauthereau 70140 Non ICPE

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Valay, 7 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

7Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2 En arrêt 5
Voir les 7 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques 25 rue Général de Gaulle (du) Indéterminé
Garage 3 rue Constantin Provençal En arrêt
Chaudronnerie / Tôlerie 46 rue Général de Gaulle (du) En arrêt
En arrêt
rue Apremont (d') Indéterminé
Décharge lieu dit "Rougarot" En arrêt
Décharge lieu dit "Longues Rayes" En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Valay: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).

Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Valay; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Valay, 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Valay compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Valay est documentée par 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Valay (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Valay est une commune franc-comtoise. Physiquement, Valay est sur un relief modérément vallonné, à 230 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2021)
15,7Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2019–2021)
ONISR / BAAC · 2019–2021

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Route de Chaumercenne 70140 PESMES

03 84 31 21 17

Ven 08h00–12h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Vesoul

Résumé

Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Valay, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Valay est une commune franc-comtoise, sur un relief modérément vallonné, à 230 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La gendarmerie nationale couvre Valay depuis la brigade de Pesmes, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Valay entre 2019 et 2021 s'élève à 2. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Sur le plan judiciaire, Valay relève du tribunal judiciaire de Vesoul et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Valay sont portées devant le conseil de prud'hommes de Vesoul, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Valay à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Valay, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Valay est une commune franc-comtoise. Le cadre géographique sur un relief modérément vallonné, à 230 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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