01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Valdoie: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Valdoie; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Valdoie, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Ouvrage du Monceau réservoir | ouvrage militaire | autre |
| Piton Lagace | ouvrage militaire | autre |
04 Risque d'inondation
Cartographié d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), le risque inondation de Valdoie mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI de Belfort-Montbéliard | RMC | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 28/01/2017 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Valdoie cumule 9 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-25 | 2016-06-25 | 2016-10-26 |
| Secousse Sismique | 2003-02-22 | 2003-02-22 | 2003-06-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-12-30 | 2001-12-30 | 2002-03-12 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Mouvement de Terrain | 1988-08-01 | 1988-08-02 | 1988-12-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-02-06 00:00:00 | 1984-02-08 00:00:00 | 1984-05-11 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Valdoie recense 6 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DT PLAST S.A Seveso | 6 avenue Oscar Ehret 90300 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| THOMAS ET HARISSON Seveso | Rue Oscar Ehret 90300 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| ETS 90 (ex SDI VALDOIE) Seveso | 10 rue Oscar Ehret 90300 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| BBI Peintures SAS | 2 rue Jean Jaurès 90300 | Non ICPE | |
| VALDOIE MICA SAS Seveso | 9 avenue Georges Charpentier 90300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CRELIER | Avenue Michel Page 90300 | Non ICPE |
07 Friches recensées
2 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Valdoie, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Traitement de surface | inconnu | friche potentielle | 2,2 ha | |
| BBI PEINTURES | friche industrielle | friche sans projet | 520 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Valdoie (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Valdoie relève d'un aléa sismique modéré (zone 3/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Valdoie présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) à Valdoie — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
La commune figure dans les zonages inondations et relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI).
6 sites ICPE sont recensés à Valdoie. Sur le registre foncier et historique: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) pour Valdoie.
La chronique CatNat de Valdoie compte 9 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Valdoie est une commune franc-comtoise. Valdoie est à une altitude moyenne de 422 m, sur un relief marqué, bordée par La Rosemontoise et La Savoureuse: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
1 455 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 11 | 0 | 1 | 11 |
| 2013 | 17 | 0 | 1 | 18 |
| 2014 | 14 | 0 | 3 | 15 |
| 2015 | 7 | 0 | 1 | 7 |
| 2016 | 3 | 0 | 0 | 3 |
| 2017 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 3 | 3 | 4 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 3 | 0 | 3 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 2 |
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 6 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 3 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques 2024 font état de 145 faits de délinquance à Valdoie, rapportés à 28,00 ‰ habitants. Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (9,63 ‰). Valdoie est une commune franc-comtoise, à une altitude moyenne de 422 m, sur un relief marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les interventions de police nationale sur Valdoie sont assurées depuis Belfort, siège du commissariat compétent. Ce dernier s'articule avec les services départementaux de la police judiciaire, des renseignements territoriaux et de la police aux frontières selon la nature des faits.
Entre 2012 et 2024, 64 accidents corporels ont été enregistrés à Valdoie (sources ONISR / BAAC), pour 74 blessés sur la période.
Les contentieux de Valdoie sont traités par le tribunal judiciaire de Belfort: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Belfort: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Valdoie est une commune franc-comtoise. Sur le plan physique, Valdoie est à une altitude moyenne de 422 m, sur un relief marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.