Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Offemont

90300 Territoire de Belfort 4 051 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 15
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Offemont relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Risque d'inondation

Offemont relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) au titre de la directive européenne inondations (1 périmètre TRI, 0 atlas AZI).

1Périmètre TRI i
DGPR / Gaspar · TRI

Territoire à risque important d'inondation

LibelléBassinRisquesApprouvé
TRI de Belfort-Montbéliard RMC Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau 28/01/2017

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Offemont a fait l'objet de 11 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

11Arrêtés reconnus
6dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 2022-09-30 2023-04-25
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-09-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-06-25 2016-06-25 2016-10-26
Secousse Sismique 2003-02-22 2003-02-22 2003-06-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 2002-06-06 2002-06-06 2002-10-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1994-12-09 1994-12-10 1995-02-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-16 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-08-01 1988-08-02 1988-12-07
Mouvement de Terrain 1988-08-01 1988-08-02 1988-12-07

04 Installations classées (ICPE)

Offemont recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EST RECYCLAGE S.A.S Seveso 59 rue des Commandos d'Afrique 90300 Enregistrement En exploitation avec titre
MACPLUS SAS Seveso 23 rue Aristide Briand 90300 Autorisation En fin d'exploitation

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 23 sites à Offemont, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

23Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
MACPLUS ex. RUST 23 RUE ARISTIDE BRIAND En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 12 En arrêt 11
Voir les 23 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Peinture, Vitrerie 106 rue Aristide Briand Indéterminé
Scierie rue Aristide Briand En arrêt
Dépôt de ferrailles 25 rue Etang (de l') En arrêt
Traitement de surface 23 rue Aristide Briand En arrêt
Plâtrerie, peinture rue Aristide Briand Indéterminé
Fabrication détacheur encaustique et lessive 5 rue Charles de Gaulle En arrêt
Atelier de carrosserie-peinture 4 rue Paul Bouvier En arrêt
Décharge sauvage rue des Commandos d'Afrique En arrêt
Décharge En arrêt
Traitement des déchets 59 rue Commandos d'Afrique (des) Indéterminé
Dépôt de pneus usagés rue Eygras (des) Indéterminé
Station-service 33 rue Aristide Briand Indéterminé
Décharge lieu dit Près de l'Etang En arrêt
Fabrication d'équipement de contrôle des processus industriels Zone d'aménagement concertée Ballon (du) Indéterminé
Mécanique générale et de précision Zone d'aménagement concertée Ballon (du) Indéterminé
Carrosserie et peinture automobile 20 rue Aristide Briand Indéterminé
Mécanique générale et de précision 11 rue Gare (de la) En arrêt
Station-service 65 rue Commandos d'Afrique (des) Indéterminé
Décharge sauvage 18 bis rue Gare (de la) En arrêt
Menuiserie-ébénisterie 22 rue Gare (de la) Indéterminé
Station-service rue Charles de Gaulle Indéterminé
Garage lieu dit Au Martinet Indéterminé
Transformateur lieu dit Au Martinet En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 23 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Offemont en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Le risque inondation à Offemont est cadré d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI).

Le suivi ICPE d'Offemont porte sur 2 établissements. Offemont cumule 23 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

11 reconnaissances CatNat à Offemont — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Offemont est dans la tradition des communes de Franche-Comté.

01 Délinquance

76Faits constatés (2025)
18,8 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+13 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

825 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
2,5Accidents pour 10 000 hab. i
37Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 1
Passagers 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De nuit 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Belfort
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Belfort

Résumé

Le total annuel s'élève à 76 faits en 2025 (18,80 ‰ habitants), un niveau modéré. La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 6,67 ‰ habitants. Offemont est dans la tradition des communes de Franche-Comté, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Offemont relève d'un commissariat de police nationale implanté à Belfort, qui couvre le secteur. Cette circonscription de sécurité publique englobe généralement le chef-lieu et ses communes associées, au sein du dispositif piloté par la Direction départementale de la sécurité publique.

Sur la période 2012-2024, l'ONISR recense 29 accidents corporels à Offemont, avec 37 blessés — un volume modéré en regard de la population.

Le ressort judiciaire d'Offemont est celui du tribunal judiciaire de Belfort, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Belfort, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Offemont, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Offemont, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Offemont à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La sécurité publique à Offemont se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition des communes de Franche-Comté.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées