Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Valeins

01140 Ain 128 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 2
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Valeins en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Valeins, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

2Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1987-08-17 1987-08-17 1987-11-03
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

03 Installations classées (ICPE)

Valeins compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL DE LA VALLEE Au bourg 01140 Autres régimes

Résumé

1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Valeins: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

1 installation classée ICPE figure à Valeins — profil agricole ou artisanal.

La chronique CatNat de Valeins compte 2 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Valeins est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2020)
78,1Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2016–2020)
ONISR / BAAC · 2016–2020

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

226 Route de Chaneins 01990 ST TRIVIER SUR MOIGNANS

04 74 55 85 00

Lun 14h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Bourg-en-Bresse
Tribunal de proximité Trévoux
Cour d'appel Lyon
Conseil de prud'hommes Bourg-en-Bresse

Résumé

Pour les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Valeins, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Pour la sécurité publique, Valeins est rattachée à la brigade de gendarmerie de Saint-Trivier-sur-Moignans, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Ain, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels à Valeins entre 2016 et 2020. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Valeins est rattachée au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour la première instance et à la cour d'appel de Lyon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Valeins dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Trévoux, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Sur le terrain, la sécurité publique de Valeins s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Valeins, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Valeins à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Valeins est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey.

Sources et méthodologie

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