01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Valence-sur-Baïse.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Valence-sur-Baïse, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Valence-sur-Baïse présente 3 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_PERTE_DU_CLUZET_1 | naturelle | orifice visible |
| CN_RESURGENCE_CLUZET_2 | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_VALENCE_SUR_BAISE_2 | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Sur Valence-sur-Baïse, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lannemezan | Inondation | 01/07/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Valence-sur-Baïse compte 11 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-06-20 02:00:00 | 2023-06-22 02:00:00 | 2023-07-24 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-06-23 02:00:00 | 2022-06-23 02:00:00 | 2022-07-12 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-09-30 | 2018-07-24 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Sécheresse | 2002-01-01 | 2002-12-31 | 2004-02-05 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1993-10-01 | 1998-06-30 | 1999-01-21 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1993-09-30 | 1995-08-18 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Valence-sur-Baïse — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SPIE SUD-OUEST | ZA de Jamon, route d'Auch 32310 | Autres régimes | |
| SEYNAVE Huguette et Nicolas | LA GRANDE MERINGUILLE 32310 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Valence-sur-Baïse, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 32459_13378 | inconnu | friche sans projet | 3,2 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
10 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Valence-sur-Baïse (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| ELF | 3 route AUCH D' | Indéterminé | |
| lieu dit BAZIN | Indéterminé | ||
| 2 avenue ERNEST VIELA | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| Indéterminé | |||
| lieu dit PUJADE AU | Indéterminé | ||
| route départementale 930 | En arrêt | ||
| route AUCH D' | En arrêt | ||
| route AUCH D' | Indéterminé | ||
| En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Valence-sur-Baïse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Valence-sur-Baïse est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Valence-sur-Baïse, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Les bases nationales BRGM recensent 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Valence-sur-Baïse: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Valence-sur-Baïse mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 2 sites à Valence-sur-Baïse. Inventaires patrimoniaux à Valence-sur-Baïse: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire des catastrophes naturelles de Valence-sur-Baïse totalise 11 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Régionalement, Valence-sur-Baïse est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (en contexte de plaine (altitude moyenne: 120 m), arrosée par L'Auloue) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
47 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2024, 10 faits de délinquance ont été enregistrés à Valence-sur-Baïse, pour un taux global de 8,70 ‰ habitants — un niveau contenu. Valence-sur-Baïse est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, en contexte de plaine (altitude moyenne: 120 m).
Une brigade de gendarmerie est présente à Valence-sur-Baïse, couvrant le ressort local.
Sur la période 2012-2021, 3 accidents corporels ont été relevés à Valence-sur-Baïse, pour 3 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Valence-sur-Baïse est rattachée au tribunal judiciaire de Auch; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Agen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Un tribunal de proximité est implanté à Condom pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Auch par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Valence-sur-Baïse repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Valence-sur-Baïse s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Valence-sur-Baïse est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 120 m) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.