01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Vasselin.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Vasselin présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Vasselin compte 2 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | Moyen | ||
| Coulée | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Vasselin, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-08-31 00:00:00 | 2011-09-01 00:00:00 | 2011-11-28 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-05 | 1993-10-10 | 1993-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-13 | 1988-05-13 | 1988-08-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-06-23 | 1983-06-24 | 1983-10-05 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-30 | 1983-05-01 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-26 | 1982-11-27 | 1982-12-24 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TATOUILLAN Gilles | 258C rue de la poterie 38890 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Vasselin — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de charonnage et machines agricoles | rue Javières (des) | En arrêt | |
| Impression sur étoffes, traitement des effluents, DLI | rue Poterie (de la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vasselin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Vasselin en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Vasselin; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à Vasselin — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
1 installation classée ICPE figure à Vasselin — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Vasselin: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Vasselin a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Vasselin est caractéristique du tissu communal de l'Isère, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 315 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
317 Avenue du Pré-du-Roi 38510 MORESTEL
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Vasselin figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Territoire singulier: Vasselin est caractéristique du tissu communal de l'Isère, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 315 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour la sécurité publique, Vasselin est rattachée à la brigade de gendarmerie de Morestel, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Isère, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels à Vasselin entre 2014 et 2015. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
La justice civile et pénale de Vasselin est rendue par le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Grenoble, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Vasselin s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Vasselin, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Vasselin à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Vasselin se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du tissu communal de l'Isère. Sur le plan physique, Vasselin est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 315 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.