01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Vézeronce-Curtin.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Vézeronce-Curtin présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Vézeronce-Curtin, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-08-12 02:00:00 | 2024-08-12 02:00:00 | 2024-11-17 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-04 | 2007-06-04 | 2007-11-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-05 | 1993-10-10 | 1993-10-19 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-30 | 1983-05-01 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-26 | 1982-11-27 | 1982-12-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 5 établissements à Vézeronce-Curtin — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DECHENE DOMINIQUE - D.D. AUTO | 188 rue du Gilin 38510 | Non ICPE | |
| EURL METALBOIS SERVICES | 881 route de la Chartreuse 38510 | Autres régimes | |
| ASUPER 3 Seveso | Route Départementale 1075 lieu-dit le Bou 38510 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SOVETRANS CHERMETTE PATRICK Seveso | Hameau de Charray 38510 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| PS RECYCLAGE | 613 Rte de la Plaine 38510 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Vézeronce-Curtin ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Décharge de sables usés de fonderie | HAMEAU DE CHARRAY | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service, atelier | route départementale 16 | Indéterminé | |
| Station service | route Chartreuse (de la) | Indéterminé | |
| Travail des métaux | 501 route Chartreuse (de la) | Indéterminé | |
| Carrosserie, mécanique, peinture | 479 route Douanes (des) | Indéterminé | |
| Réparations mécaniques et tôlerie avec atelier de peinture | 51 Montée Rimbaud (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vézeronce-Curtin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Vézeronce-Curtin: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Vézeronce-Curtin; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le territoire de Vézeronce-Curtin n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le registre ICPE inscrit 5 sites à Vézeronce-Curtin. Inventaires patrimoniaux à Vézeronce-Curtin: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Vézeronce-Curtin (6 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Vézeronce-Curtin est caractéristique du tissu communal de l'Isère. Le cadre physique — à 315 m d'altitude, dans un paysage de collines, en bordure du Ruisseau de Brailles — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
371 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2013 | 1 | 2 | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2017 | 4 | 1 | 4 | 0 |
| 2018 | 4 | 1 | 4 | 1 |
| 2019 | 3 | 0 | 3 | 1 |
| 2021 | 3 | 0 | 3 | 2 |
| 2022 | 3 | 0 | 4 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
317 Avenue du Pré-du-Roi 38510 MORESTEL
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
En 2024, 39 faits de délinquance ont été enregistrés à Vézeronce-Curtin, pour un taux global de 17,40 ‰ habitants — un niveau inférieur à la médiane des communes françaises de taille comparable. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (9,02 ‰ habitants). Vézeronce-Curtin est caractéristique du tissu communal de l'Isère, à 315 m d'altitude, dans un paysage de collines.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Vézeronce-Curtin est basée à Morestel, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Les relevés BAAC font apparaître 24 accidents corporels à Vézeronce-Curtin entre 2012 et 2023, pour 29 blessés cumulés.
Les habitants de Vézeronce-Curtin qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu; la cour d'appel de Grenoble constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bourgoin-Jallieu par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de BOURGOIN-JALLIEU.
La sécurité au quotidien de Vézeronce-Curtin repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Vézeronce-Curtin est caractéristique du tissu communal de l'Isère. Le cadre géographique à 315 m d'altitude, dans un paysage de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.