Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Vauclusotte

25380 Doubs 74 hab.
Fiche complète

2 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Vauclusotte.

Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Vauclusotte: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Vauclusotte; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 25 cavités souterraines sur le territoire de Vauclusotte, dominante: naturelle.

25Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 25
NomTypeRepérage
Source Supérieure du Bief de Vau naturelle orifice visible
Gouffre du Sapey naturelle orifice visible
Grotte-Perte du Bray naturelle orifice visible
Source du Bray naturelle orifice visible
Source des Epesses naturelle orifice visible
Source principale 2 naturelle orifice visible
Source principale 3 naturelle orifice visible
Source principale 1 naturelle orifice visible
Grotte Departi naturelle orifice visible
Baume de la Ronde Epine naturelle orifice visible
Source du Chânoix naturelle orifice visible
Résurgence fossile de la Vau n° 1 naturelle orifice visible
Résurgence fossile de la Vau n° 2 naturelle orifice visible
Baume sur la Roche naturelle orifice visible
Grotte 1 et 2 du Cul de Vau naturelle orifice visible
Source de la Vanne naturelle orifice visible
Source de la Rancenière naturelle orifice visible
Gouffre 3 du Cul de Vau naturelle orifice visible
Gouffre des Essary naturelle orifice visible
Source de la Combe aux Chèvres naturelle orifice visible
Source des Cernières n°1 naturelle orifice visible
Source des Cernières n°2 naturelle orifice visible
Source de la Baumotte naturelle orifice visible
Source aux Chêneaux naturelle orifice visible
Source du Bois de la Craie naturelle orifice visible

04 Catastrophes naturelles

Vauclusotte a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

2Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-17 1990-03-16

05 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Vauclusotte compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
MEUBLES BERNARDOT La Voyèze 25380 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Vauclusotte — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2 En arrêt 1
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Menuiserie industrielle lieu dit "La Voyeze" Indéterminé
Décharge d'ordure ménagère lieu dit Aux Glaces - Route de Valoreille En arrêt
Sablière lieu dit Bois de Lavanne Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Vauclusotte en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).

Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Vauclusotte; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Vauclusotte: 25 cavités souterraines (dominante: naturelle).

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Vauclusotte dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

1 installation classée ICPE figure à Vauclusotte — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Vauclusotte voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La chronique des catastrophes naturelles de Vauclusotte compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).

Vauclusotte est dans le maillage de la Franche-Comté, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Vauclusotte est perchée à 825 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, située sur les rives du Bief de Vau — contexte qui module la typologie des risques.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

33 Grande Rue 25380 BELLEHERBE

03 81 44 32 17

Lun 08h00–12h00

02 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Montbéliard
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Montbéliard

Résumé

Vauclusotte figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Vauclusotte est dans le maillage de la Franche-Comté, perchée à 825 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La brigade de gendarmerie de Belleherbe est l'unité territorialement compétente pour Vauclusotte, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Doubs. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Montbéliard, la cour d'appel compétente étant celle de Besançon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montbéliard, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Vauclusotte, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Vauclusotte gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La sécurité publique à Vauclusotte se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le maillage de la Franche-Comté. Ce profil territorial — perchée à 825 m d'altitude, en moyenne à haute montagne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 8 sources utilisées