01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Vauclusotte: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Vauclusotte; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 25 cavités souterraines sur le territoire de Vauclusotte, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Source Supérieure du Bief de Vau | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Sapey | naturelle | orifice visible |
| Grotte-Perte du Bray | naturelle | orifice visible |
| Source du Bray | naturelle | orifice visible |
| Source des Epesses | naturelle | orifice visible |
| Source principale 2 | naturelle | orifice visible |
| Source principale 3 | naturelle | orifice visible |
| Source principale 1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte Departi | naturelle | orifice visible |
| Baume de la Ronde Epine | naturelle | orifice visible |
| Source du Chânoix | naturelle | orifice visible |
| Résurgence fossile de la Vau n° 1 | naturelle | orifice visible |
| Résurgence fossile de la Vau n° 2 | naturelle | orifice visible |
| Baume sur la Roche | naturelle | orifice visible |
| Grotte 1 et 2 du Cul de Vau | naturelle | orifice visible |
| Source de la Vanne | naturelle | orifice visible |
| Source de la Rancenière | naturelle | orifice visible |
| Gouffre 3 du Cul de Vau | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Essary | naturelle | orifice visible |
| Source de la Combe aux Chèvres | naturelle | orifice visible |
| Source des Cernières n°1 | naturelle | orifice visible |
| Source des Cernières n°2 | naturelle | orifice visible |
| Source de la Baumotte | naturelle | orifice visible |
| Source aux Chêneaux | naturelle | orifice visible |
| Source du Bois de la Craie | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Vauclusotte a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Vauclusotte compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MEUBLES BERNARDOT | La Voyèze 25380 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Vauclusotte — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Menuiserie industrielle | lieu dit "La Voyeze" | Indéterminé | |
| Décharge d'ordure ménagère | lieu dit Aux Glaces - Route de Valoreille | En arrêt | |
| Sablière | lieu dit Bois de Lavanne | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vauclusotte (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Vauclusotte en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Vauclusotte; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Vauclusotte: 25 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Vauclusotte dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
1 installation classée ICPE figure à Vauclusotte — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Vauclusotte voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique des catastrophes naturelles de Vauclusotte compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Vauclusotte est dans le maillage de la Franche-Comté, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Vauclusotte est perchée à 825 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, située sur les rives du Bief de Vau — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Vauclusotte figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Vauclusotte est dans le maillage de la Franche-Comté, perchée à 825 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Belleherbe est l'unité territorialement compétente pour Vauclusotte, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Doubs. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Montbéliard, la cour d'appel compétente étant celle de Besançon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montbéliard, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Vauclusotte, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Vauclusotte gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Vauclusotte se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le maillage de la Franche-Comté. Ce profil territorial — perchée à 825 m d'altitude, en moyenne à haute montagne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.