Finances locales

Les finances de Vaux-Saules

21440 Côte-d'Or 170 hab.
Fiche complète

Finances locales à Vaux-Saules : dette 1 343 €/hab, taxe foncière globale 35,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 701€
Dette/hab 1 343€
Épargne brute/hab 540€
Taxe foncière 35,61%

Photo : Mouillebouche Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (181 habitants).

1 241 €/habRecettes/hab i
701 €/habDépenses/hab i
540 €/habÉpargne brute/hab i
1 343 €/habDette/hab i
2,5 ansCapacité de désendettement i
44 %Taux d'épargne i
57 %Effort d'équipement i
21 %Autonomie fiscale i
21 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 48 k€ aux caisses communales (soit 21 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 243 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 540 €/hab et dette à 1 343 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 181 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 224 651 € 1 241 €
Dépenses de fonctionnement 126 945 € 701 €
Frais de personnel 26 353 € 146 €
Achats et charges 48 299 € –
Impôts locaux 48 191 € 266 €
Épargne brute 97 706 € 540 €
Épargne de gestion 106 519 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 127 979 € 707 €
Dépenses d'investissement 127 979 € –
Recettes d'investissement 27 408 € –
Encours de dette 243 164 € 1 343 €
Annuité de la dette 27 606 € 153 €

À Salmaise (12 km, 126 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 1 192 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

35,61 %Taxe foncière (bâti) i
17,82 %CFE i
84,59 %Foncier non bâti i
5,83 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 28,75 % 6,86 % 0,00 % 35,61 %
Taxe foncière (non bâti) 24,56 % 22,56 % 37,47 % 84,59 %
Taxe d'habitation 10,33 % 7,52 % 0,00 % 17,85 %
CFE 0,00 % 17,82 % 0,00 % 17,82 %
TEOM — — — 5,83 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (35,61 %) et de foncier non bâti (84,59 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -9,3 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,62 % pts entre 2021 et 2025, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-9,3 pts
CFE vs département-7,4 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

28 754 €Dotation totale i
164 €/habPar habitant i
18 081 €Dotation forfaitaire i
10 673 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 719 € vs moyenne strate 836 € (-14%)
Effort fiscal 0,777 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-2,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
9 434 €Subventions totales i
18 868 €Coût des projets i
50,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 9 434 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Deci - reserve incendie au val de saule DETR 18 868 € 9 434 € 50,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 343 € par habitant pour une capacité d'épargne de 540 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 540 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées