Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Velleminfroy

70240 Haute-Saône 294 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 4
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

Photo : A.BourgeoisP Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Velleminfroy: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Velleminfroy, dominante: naturelle.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 2
NomTypeRepérage
Gouffre Du Bois De Crabouta naturelle orifice visible
Source minérale sulfatée naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Velleminfroy, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-09-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Velleminfroy (base CASIAS/Géorisques).

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 3 Indéterminé 1
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
station-service (AVIA) Hameau Château Grenouille (de) En arrêt
Station-service / Bar / Restaurant Hameau Château Grenouille (de) Indéterminé
Décharge lieu dit "La Moulière" En arrêt
Décharge En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Velleminfroy en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).

À Velleminfroy, 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Le territoire de Velleminfroy voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Velleminfroy (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Velleminfroy est dans la tradition des communes de Franche-Comté.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2016)
34,0Accidents pour 10 000 hab. i
3Blessés (2013–2016)
ONISR / BAAC · 2013–2016

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Caserne Bertrand FOLIGUET 33 Avenue Maréchal Turenne 70300 LUXEUIL LES BAINS

03 84 40 16 39

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Tribunal de proximité Lure
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lure

Résumé

En 2025, les 13 indicateurs de délinquance diffusés à Velleminfroy ne recensent aucun fait constaté.

Velleminfroy dépend de la brigade de gendarmerie de Luxeuil-les-Bains: un rattachement habituel pour les communes rurales Haute-Saône. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Entre 2013 et 2016, 3 accidents corporels ont été enregistrés à Velleminfroy dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 3 blessés au total. À l'échelle de 3 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Les habitants de Velleminfroy qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Vesoul; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Lure, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Velleminfroy sont portées devant le conseil de prud'hommes de Lure, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Velleminfroy à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Velleminfroy, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La sécurité publique à Velleminfroy se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition des communes de Franche-Comté.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées