01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Vellevans.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Vellevans, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
15 cavités souterraines sont identifiées sous Vellevans, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Résurgence des Fontenelles | naturelle | orifice visible |
| Creux des Alloz | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Crucet | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Briquets | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Bois du Nézou | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Creusot | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Fays de Vellevans | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Fonteny | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Nézou | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Pré Millery | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Est du Fays de Vellevans | naturelle | orifice visible |
| Gouffre vers le Creusot | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Loups | naturelle | orifice visible |
| Puits du Fonteny n°1 | naturelle | orifice visible |
| Puits du Fonteny n°2 | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Vellevans — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Vellevans cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-25 | 2016-06-25 | 2016-09-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Vellevans compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LES AVIVES DE L'EST Seveso | ZA Rosselot 25430 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Vellevans, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Scierie | lieu dit Au Bas de Rosselot | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Sous la Côte | En arrêt | |
| Station d'épuration | lieu dit Aux Oiches | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Rosselot | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vellevans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Vellevans, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Vellevans; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 15 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à Vellevans: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Vellevans compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Vellevans voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Vellevans (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Vellevans est dans le maillage de la Franche-Comté. Sur le plan physique, Vellevans est perchée à 695 m, en contexte de moyenne montagne — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Vellevans se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Pour Vellevans, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Vellevans est dans le maillage de la Franche-Comté, perchée à 695 m, en contexte de moyenne montagne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie nationale couvre Vellevans depuis la brigade de Sancey, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le ressort judiciaire de Vellevans est celui du tribunal judiciaire de Montbéliard, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Vellevans sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montbéliard, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Vellevans s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Vellevans, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Vellevans se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le maillage de la Franche-Comté. Vellevans est perchée à 695 m, en contexte de moyenne montagne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.