Risques naturels et industriels

Les risques naturels et industriels à Sancey

25430 Doubs 1 385 hab.
Fiche complète

4 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Sancey.

Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 8

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 8 installations classées ICPE. 26 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Sancey en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).

Le BRGM classe Sancey en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Sancey compte 27 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.

Sancey n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

Sancey compte 8 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Sancey est documentée par 26 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Sancey a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Sancey est une commune franc-comtoise, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (perchée à 584 m, en contexte de moyenne montagne, bordée par Ruisseau de Buhin) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Zonage réglementaire

Sancey relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Sancey en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0

03 Cavités souterraines

27 cavités souterraines sont identifiées sous Sancey, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

27Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 27
NomTypeRepérage
Grotte du Grand Rocher de Voye naturelle orifice visible
Grotte de la Beaucoillotte naturelle orifice visible
Grotte des Fées naturelle orifice visible
Grotte Est du Cirque du Dard n°1 naturelle orifice visible
Grotte Est du Cirque du Dard n°2 naturelle orifice visible
Grotte Ouest du Cirque du Dard naturelle orifice visible
Grotte de la Truffière naturelle orifice visible
Gouffre de la Saintotte naturelle orifice visible
Trou du Lapiaz naturelle orifice visible
Trou de la Carrière de Juvillers naturelle orifice visible
Grotte de la Route d'Ouvans n°1 naturelle orifice visible
Grotte du Route d'Ouvans n°2 naturelle orifice visible
Exurgence Fonteny naturelle orifice visible
Gouffre de la Combottes aux maguets naturelle orifice visible
Gouffre du Moulin de Voitre naturelle orifice visible
Trou de la Moissonneuse (rebouché) naturelle orifice supposé
Abri du Culde la Voye naturelle orifice visible
Grotte du Grand Rocher de Voye naturelle orifice visible
Gouffre du Cul de Voye naturelle orifice visible
Gouffre de la Grange de Voye naturelle orifice visible
Grotte du Châtelard naturelle orifice visible
Diaclase de la Combotte au Maguet naturelle orifice visible
Puits de la Combe Georgeot naturelle orifice visible
Doline nord du Cul de Voye naturelle orifice visible
Perte du Pont du Buhin naturelle orifice visible
Gouffre Paul-Emile naturelle orifice supposé
Effondrement vers Cotel Blanchot naturelle orifice visible

Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0

04 Mouvements de terrain

Sur Sancey, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 2
LieuTypeDateFiabilité
Glissement 1900-01-01 Moyen
Glissement 2013-10-30 Moyen

Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0

05 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Sancey cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

4Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-02-19 1999-02-24 1999-03-19
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-17 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0

06 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 8 établissements à Sancey — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

8Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Autres régimes 4 Autorisation 1 Enregistrement 1 Non ICPE 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
THEVENIN - DUCROT DISTRIBUTION SAS Route de Besançon 25430 Autres régimes
CARRIERES DUBOZ Seveso Lieu-dit Bois des Epaisses 25430 Autorisation En exploitation avec titre
SCIERIE JACQUET FRERES Seveso 10 rue de la Baume 25430 Enregistrement En exploitation avec titre
T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION 2 rue de Clerval 25430 Autres régimes
GAEC DES VERGERS 22, rue de la Paix 25430 Autres régimes
STOFLETH Gérard 15 Grande Rue 25430 Non ICPE
EARL JACQUEMOT Les Epinottes 25430 Autres régimes
AUBRY GABRIEL 24, Chemin d'Avoutot 25430 Non ICPE

Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Sancey, 26 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

26Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 19 En arrêt 7
Voir les 26 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Indéterminé
75 rue Grande Indéterminé
13 rue tridard Indéterminé
lieu dit Sous les Chênes En arrêt
Route nationale 464 Indéterminé
Route nationale 464 Indéterminé
Station-service 7 route Besançon (de) Indéterminé
Fromagerie 24 rue Grande Indéterminé
Garage 6 rue Entre deux Sents Indéterminé
Garage rue de Lattre de Tassigny Indéterminé
Station d'épuration rue Voitre (de) Indéterminé
Transformation de matière plastique 48 rue Maréchal de Lattre de Tassigny En arrêt
Décharge lieu dit Enetard En arrêt
Montages électroniques 13 rue Colards (des) Indéterminé
Dépôt de Liquides Inflammables route Besançon (de) En arrêt
Garage 6 rue Tridard Indéterminé
Distribution d'hydrocarbure rue Entre Deux Sents Indéterminé
Ferronnerie-serrurerie 14 rue Paix (de la) Indéterminé
Menuiserie 7 rue Tridard Indéterminé
Station d'épuration route Voitre (de) Indéterminé
Liquides inflammables 35 rue Grande Indéterminé
Transformateur en PCB Indéterminé
D.L.I. 5 Chemin Avoutot (d') Indéterminé
SIMONIN MARCEL 75 Grande Rue En arrêt
SCHIEVER CARBURANT SARL Enseigne MAXIMARCHE En arrêt
STOFLETH Gérard 15 Grande Rue En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 7 sources utilisées