01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Vergranne: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Vergranne en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
9 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Vergranne, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre de la Carrière n° 2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Fougery n°2 | naturelle | orifice visible |
| Aven de Vergranne | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Fougery n°1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Carrière n° 1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Carrière n° 3 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Carrière n° 4 | naturelle | orifice visible |
| Trou des Os | naturelle | orifice visible |
| Grotte Boilaux | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Vergranne compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Vergranne recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| NEXSTONE Seveso | RD114 (Lieu-dit Les Mondrevaux) 25110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA COMBE | Fougery - Chemin de Rillans 25110 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Vergranne: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Mondrevaux | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Creux des Mines | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vergranne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Vergranne: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
À Vergranne, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Vergranne compte 9 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Vergranne (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Vergranne cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Vergranne, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, Vergranne est dans le maillage rural de la Franche-Comté — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Vergranne est à une altitude moyenne de 441 m, sur un relief marqué — contexte qui module la typologie des risques.