01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Vergranne: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
9 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Vergranne, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre de la Carrière n° 2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Fougery n°2 | naturelle | orifice visible |
| Aven de Vergranne | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Fougery n°1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Carrière n° 1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Carrière n° 3 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Carrière n° 4 | naturelle | orifice visible |
| Trou des Os | naturelle | orifice visible |
| Grotte Boilaux | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Vergranne compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Vergranne recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| NEXSTONE Seveso | RD114 (Lieu-dit Les Mondrevaux) 25110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA COMBE | Fougery - Chemin de Rillans 25110 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Vergranne: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Mondrevaux | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Creux des Mines | En arrêt | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vergranne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Vergranne: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
La mémoire des sols de Vergranne compte 9 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Vergranne (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Vergranne cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Vergranne compte 2 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Vergranne est dans le maillage de la Franche-Comté — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Promenade du Breuil 25110 BAUME LES DAMES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Vergranne, aucun fait n'a été constaté en 2025.
En matière de sécurité publique, Vergranne relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Baume-les-Dames. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Vergranne est rattachée au tribunal judiciaire de Besançon; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Besançon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Vergranne repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Vergranne est dans le maillage de la Franche-Comté, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.