3 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Vernierfontaine en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Le sous-sol de Vernierfontaine présente 10 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Vernierfontaine compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Vernierfontaine.
La mémoire officielle de Vernierfontaine compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Les aléas observés à Vernierfontaine s'inscrivent dans un cadre régional: dans le maillage rural de la Franche-Comté. Le cadre physique — en moyenne montagne, à 688 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Sismicité et radon
Les zonages nationaux classent Vernierfontaine en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cavités souterraines et mouvements de terrain
La base nationale BRGM recense 10 cavités souterraines sur le territoire de Vernierfontaine, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre du Bois de la Bouhard n°1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Pré Bassans | naturelle | orifice visible |
| Diaclase du Bois de la Bouhard n°1 | naturelle | orifice visible |
| Diaclase du Bois de la Bouhard n°2 | naturelle | orifice visible |
| Diaclase du Bois de la Bouhard n°3 | naturelle | orifice visible |
| Entonnoir-pertes Temporaires aux Combes du Milieu | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Potat | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Bois de la Bouhard n°2 | naturelle | orifice visible |
| Effondrement du Bois de la Bouhard | naturelle | orifice visible |
| Trou du Miroir de Faille | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Vernierfontaine, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE SUSCIEUX | 428 Rue des Chenevières 25580 | Autres régimes | |
| FRUITIERE A COMTE DE VERNIERFONTAINE | Rue des Clos 25580 | Autres régimes | |
| EARL JONQUILLES / PHILICOT (ex JANSON) Seveso | 25580 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Vernierfontaine ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit Carrières de Planchis -Devant les Bois | En arrêt | |
| Atelier de réparation automobile-peinture; avec vente de voitures d'occasion | lieu dit Lietard | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB | Indéterminé | ||
| Station d'épuration | rue Agés (des) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vernierfontaine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).