Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Vétrigne

90300 Territoire de Belfort 636 hab.
Fiche complète
Risques naturels 16
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Vétrigne: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

À Vétrigne, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) avec 1 TRI et 0 AZI applicables.

1Périmètre TRI i
DGPR / Gaspar · TRI

Territoire à risque important d'inondation

LibelléBassinRisquesApprouvé
TRI de Belfort-Montbéliard RMC Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau 28/01/2017

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Vétrigne compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

3Arrêtés reconnus
2dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-06-18
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1988-08-01 1988-08-02 1988-12-07

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage de volailles 1

1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
THIBAUT Gilbert Seveso 6 RUE DU GRAND CERF 90300 Enregistrement En fin d'exploitation
SCEA DES BUIS 6 RUE DU GRAND CERF 90300 Autres régimes
EARL SCHWALM 61 GRANDE RUE 90300 Autres régimes

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Vétrigne en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

À Vétrigne, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.

Cartographié par un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), le risque inondation de Vétrigne mobilise les services de l'État.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Vétrigne (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

Vétrigne a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Vétrigne est caractéristique du tissu communal franc-comtois. L'environnement physique communal (perchée à 422 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, en bordure du Ruisseau de la Femme) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2012)
15,7Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2012–2012)
ONISR / BAAC · 2012–2012

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Avenue Jean Moulin 90000 BELFORT

03 84 57 63 00

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Belfort
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Belfort

Résumé

La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Vétrigne est caractéristique du tissu communal franc-comtois, perchée à 422 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude.

En matière de sécurité publique, Vétrigne relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Belfort. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

Dans les fichiers ONISR, Vétrigne affiche 1 accidents corporels recensés sur 1 années (2012-2012). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Belfort, la cour d'appel compétente étant celle de Besançon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Belfort: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Vétrigne, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Vétrigne est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Le cadre géographique perchée à 422 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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