01 Zonage réglementaire
Vieilley relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Vieilley; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Vieilley présente 4 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de la rue du Moulin | naturelle | orifice visible |
| Perte du Cimetière | naturelle | orifice visible |
| Résurgence de la Maison Mercier | naturelle | orifice visible |
| Source de la Cueille | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Vieilley a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-01-01 01:00:00 | 2023-03-31 02:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Vieilley compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VIEILLEY (Commune de) Seveso | Lieu-dit le Chatelard 25870 | Autorisation | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Vieilley — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| décharge d'ordures ménagères | lieu dit La Chanère | En arrêt | |
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit Le Châtelard | En arrêt | |
| Décharge d'ordures ménagères | route Marchaux (de) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vieilley (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 2 (potentiel moyen): le cadre réglementaire officiel de Vieilley.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Vieilley; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Vieilley compte 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Vieilley dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
1 installation classée ICPE figure à Vieilley — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Vieilley.
Vieilley cumule 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Vieilley est dans le maillage rural de la Franche-Comté. Le cadre physique — à 344 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — oriente l'exposition aux aléas naturels.