Risques naturels et industriels

Les risques naturels et industriels à Vieux-Charmont

25600 Doubs 2 786 hab.
Fiche complète

Vieux-Charmont est exposée à 5 risques naturels. De plus, l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,5 (Moyen), en queue de classement du département (545ᵉ sur 569).

Risques naturels 5
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 8

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 installations classées ICPE. 19 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

L'État classe Vieux-Charmont en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).

Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Vieux-Charmont; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Cartographié par un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), le risque inondation de Vieux-Charmont mobilise les services de l'État.

8 sites ICPE sont recensés à Vieux-Charmont. La mémoire industrielle de Vieux-Charmont est documentée par 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 19 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

4 reconnaissances CatNat à Vieux-Charmont — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Régionalement, Vieux-Charmont est au cœur des plateaux et forêts comtois — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Vieux-Charmont est perchée à 328 m d'altitude, dans un relief de collines, en bordure du Savoureuse: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Vieux-Charmont: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Vieux-Charmont en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0

03 Risque d'inondation

Cartographié d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), le risque inondation de Vieux-Charmont mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Périmètre TRI i
DGPR / Gaspar · TRI

Territoire à risque important d'inondation

LibelléBassinRisquesApprouvé
TRI de Belfort-Montbéliard RMC Array, Array 28/01/2017

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

Source : Georisques - TRI — DGPR — Licence Ouverte v2.0

04 Catastrophes naturelles

Vieux-Charmont a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-01-01 01:00:00 2022-03-31 02:00:00 2023-04-03 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-06-25 2016-06-25 2016-09-26
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-17 1990-03-16

Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0

05 Installations classées (ICPE)

Vieux-Charmont compte 8 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

8Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Non ICPE 1 Enregistrement 2 Autorisation 2 Autres régimes 3
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
AZATYAN SAS Rue des Boigenets 25600 Non ICPE
BOONE COMENOR METALIMPEX Seveso section AM n° 0041 25600 Enregistrement En exploitation avec titre
SNOP Seveso 480 allée Adolphe Kégresse 25460 Enregistrement En exploitation avec titre
AUTOLOG SNC Seveso ZA Allan 25600 Autorisation En exploitation avec titre
IPM FRANCE Seveso 10 rue de Belfort 25600 Autorisation En exploitation avec titre
PMA (ex CAPM) Déchèterie - Compostière Vieux-Charmont ZA route de Brognard 25600 Autres régimes
CFC ZA de l'Allan 25600 Autres régimes
IENN CONTENEURS POLLISSAGE 17 Rue de Brognard 25600 Autres régimes

Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0

06 Friches recensées

Gisement foncier à Vieux-Charmont: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.

2Friches inventoriées
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 1 Friche avec projet 1
NomTypeStatutAdresse
Transformateur PCB inconnu friche potentielle
Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 5395420) - Bourgogne-Franche-Comté - 25 - Doubs - Vieux-Charmont (25600) - friche: FRICHE BURGESS NORTON friche industrielle friche avec projet

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.

Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 19 sites à Vieux-Charmont, dont 2 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

19Sites CASIAS recensés i
2Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
IPM FRANCE (ex Burgess Norton) 10 ROUTE DE BELFORT En cours
CFC COURVOISIER ZONE ARTISANALE DE L''ALLAN En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 12 En arrêt 7
Voir les 19 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Fabrication métallique Indéterminé
Travail des métaux 10 rue Belfort (de) Indéterminé
Station-service et garage 81 rue Belfort (de) Indéterminé
Atelier de mécanique 26 rue Belfort de lieu dit "les Prés Lidots" route de Montbéliard à Belfort Indéterminé
Garage En arrêt
Atelier polissage des métaux 8 rue manège du En arrêt
Fabrication de jeux électroniques 26 rue Belfort (de) En arrêt
Garage et Carrosserie 66 rue Sources (des) Indéterminé
Dépôt de pneus neufs 10 rue Crépon (du) En arrêt
Réparation de conteneurs Peugeot (polissage de pièces métalliques, soudures, peintures) 17 rue Brognard (de) Indéterminé
Transformateur PCB rue Crépon (du) En arrêt
Transports Zone artisanale Allan (de l') En arrêt
Compostière route Brognard (de) Indéterminé
Station-service Zone artisanale Allan (de l') Indéterminé
Transformateur 9 Impasse Baverey Indéterminé
Transformateur lieu dit Champs Lancon Indéterminé
Laveries, blanchisseries, pressing 64 rue Sources (des) En arrêt
Travail des métaux 480 Allée Adolphe Kégresse Indéterminé
Sidérurgie, métallurgie, coke 213 rue Pierre Marti Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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