Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Villars-le-Sec

90100 Territoire de Belfort 176 hab.
Fiche complète

Villars-le-Sec est exposée à 15 risques naturels — une exposition multi-risques significative.

Risques naturels 15
Radon Faible
Sismicité Moyenne
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Villars-le-Sec relève de la zone sismique 4 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 4Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 4 — Moyenne
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

À Villars-le-Sec, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Villars-le-Sec, dominante: naturelle.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
Doline, entonnoir naturelle orifice visible

04 Mouvements de terrain

2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Villars-le-Sec — type dominant: effondrement / affaissement.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 2
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen

05 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Villars-le-Sec, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

1Arrêté reconnu
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

06 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC RIMBOT CIDEX 577 BIS 90100 Autres régimes
GAEC TALON CIDEX 575 90100 Autres régimes

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Villars-le-Sec en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Le BRGM classe Villars-le-Sec en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) pour Villars-le-Sec.

2 installations classées ICPE figurent à Villars-le-Sec — profil agricole ou artisanal.

La chronique des catastrophes naturelles de Villars-le-Sec compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

Les aléas observés à Villars-le-Sec s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur des plateaux et forêts comtois. L'environnement physique communal (en moyenne montagne, à 553 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
56,8Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2018–2023)
ONISR / BAAC · 2018–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

19 Rue Alfred Péchin 90500 BEAUCOURT

03 84 56 90 09

Lun–Ven 08h00–12h00 • 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Belfort
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Belfort

Résumé

Villars-le-Sec figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Villars-le-Sec est au cœur des plateaux et forêts comtois, en moyenne montagne, à 553 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Pour la sécurité publique, Villars-le-Sec est rattachée à la brigade de gendarmerie de Beaucourt, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Territoire de Belfort, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Sur la période 2018-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 2 accidents corporels à Villars-le-Sec — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Villars-le-Sec est rattachée au tribunal judiciaire de Belfort; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Belfort, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Villars-le-Sec à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Villars-le-Sec, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Villars-le-Sec à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Villars-le-Sec est au cœur des plateaux et forêts comtois. Ce profil territorial — en moyenne montagne, à 553 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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