01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Dizier-l'Évêque: aléa sismique fort (zone 4) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Saint-Dizier-l'Évêque présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Doline, entonnoir | naturelle | orifice visible |
| Doline entonnoir bois des cordes | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Saint-Dizier-l'Évêque, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-05-18 | 1994-05-20 | 1994-09-08 |
04 Installations classées (ICPE)
Saint-Dizier-l'Évêque compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LES CARRIERES COMTOISES Raye - ISDI Seveso | Lieu-dit Champ de la Raye 90100 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC Rimbot | Rue des Esserts 90100 | Autres régimes | |
| Les Carrières Comtoises (L2C) Seveso | Lieu-dit Le Saloin 90100 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| LES CARRIERES COMTOISES Seveso | Lieu-dit Champ de la Raye 90100 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SARL LES CARRIERES COMTOISES Seveso | Lieu-dit Ragie Bergeraie 90100 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Dizier-l'Évêque (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Saint-Dizier-l'Évêque: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Saint-Dizier-l'Évêque.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Saint-Dizier-l'Évêque dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Dizier-l'Évêque (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Saint-Dizier-l'Évêque, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Saint-Dizier-l'Évêque est au cœur des plateaux et forêts comtois, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Saint-Dizier-l'Évêque est à 553 m d'altitude, dans un contexte de piémont, traversée par La Batte — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 4 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 1 |
| De jour | 2 | 0 |
| De nuit | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Saint-Dizier-l'Évêque sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Dizier-l'Évêque est au cœur des plateaux et forêts comtois, à 553 m d'altitude, dans un contexte de piémont.
La compétence gendarmerie pour Saint-Dizier-l'Évêque s'exerce depuis Beaucourt, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Territoire de Belfort, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 4 accidents corporels à Saint-Dizier-l'Évêque sur la période 2020-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les habitants de Saint-Dizier-l'Évêque qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Belfort; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Belfort: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Saint-Dizier-l'Évêque implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Dizier-l'Évêque de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Dizier-l'Évêque est au cœur des plateaux et forêts comtois. La commune est à 553 m d'altitude, dans un contexte de piémont: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.