Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Croix

90100 Territoire de Belfort 180 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 13
Radon Faible
Sismicité Moyenne
Sites ICPE 0

Photo : Original téléversé par F5ZV sur Wikipédia français. Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Croix en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 4Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 4 — Moyenne
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

16 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Croix, dominante: naturelle.

16Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 16
NomTypeRepérage
Doline, entonnoir des cordes naturelle orifice visible
Doline entonnoir les petits prés naturelle orifice visible
Doline entonnoir naturelle orifice visible
Doline, entonnoir naturelle orifice visible
Doline,entonnoir la grande Combe naturelle orifice visible
Doline, entonnoir la grande Combe naturelle orifice visible
Doline, entonnoir champs de croix naturelle orifice visible
Doline, entonnoir sous le chaufour naturelle orifice visible
Doline, entonnoir champs de la croix naturelle orifice visible
Doline, Entonnoir naturelle orifice visible
Doline, Entonnoir sous le Chaufour naturelle orifice visible
Doline, entonnoir derriere le bois naturelle orifice visible
Doline, entonnoir Courbe Raie naturelle orifice visible
Doline, Entonnoir champs Robert naturelle orifice visible
Doline, entonnoir champs Robert naturelle orifice visible
Doline, entonnoir côteau Noisard naturelle orifice visible

03 Mouvements de terrain

5 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Croix — type dominant: effondrement / affaissement.

5Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 5
LieuTypeDateFiabilité
Champs de la Croix Effondrement / Affaissement 1996-01-01 Moyen
Gros prés Effondrement / Affaissement 1996-01-01 Moyen
bas de la Mairie Effondrement / Affaissement 1996-01-01 Moyen
bas de la Mairie Effondrement / Affaissement 1996-01-01 Moyen
Bas de la Mairie Effondrement / Affaissement 1996-01-01 Moyen

04 Catastrophes naturelles

3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Croix, majoritairement liés à: sécheresse.

3Arrêtés reconnus
1dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-09-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Croix (base CASIAS/Géorisques).

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge lieu dit Sous les Rachats En arrêt
Station d'épuration En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sur les zonages réglementaires de l'État, Croix relève d'un aléa sismique marqué (zone 4/5) et d'un potentiel radon faible (catégorie 1/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

L'inventaire BRGM à Croix inclut 16 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.

Croix n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

Croix cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

La mémoire des catastrophes naturelles de Croix totalise 3 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.

Régionalement, Croix est dans le maillage de la Franche-Comté — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

19 Rue Alfred Péchin 90500 BEAUCOURT

03 84 56 90 09

Lun–Ven 08h00–12h00 • 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Belfort
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Belfort

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Croix en 2025 sur les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Croix se trouve à Beaucourt; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Territoire de Belfort.

Sur le plan judiciaire, Croix relève du tribunal judiciaire de Belfort et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Belfort par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité quotidienne de Croix repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Croix est dans le maillage de la Franche-Comté, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées