01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Croix en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
16 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Croix, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Doline, entonnoir des cordes | naturelle | orifice visible |
| Doline entonnoir les petits prés | naturelle | orifice visible |
| Doline entonnoir | naturelle | orifice visible |
| Doline, entonnoir | naturelle | orifice visible |
| Doline,entonnoir la grande Combe | naturelle | orifice visible |
| Doline, entonnoir la grande Combe | naturelle | orifice visible |
| Doline, entonnoir champs de croix | naturelle | orifice visible |
| Doline, entonnoir sous le chaufour | naturelle | orifice visible |
| Doline, entonnoir champs de la croix | naturelle | orifice visible |
| Doline, Entonnoir | naturelle | orifice visible |
| Doline, Entonnoir sous le Chaufour | naturelle | orifice visible |
| Doline, entonnoir derriere le bois | naturelle | orifice visible |
| Doline, entonnoir Courbe Raie | naturelle | orifice visible |
| Doline, Entonnoir champs Robert | naturelle | orifice visible |
| Doline, entonnoir champs Robert | naturelle | orifice visible |
| Doline, entonnoir côteau Noisard | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
5 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Croix — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Champs de la Croix | Effondrement / Affaissement | 1996-01-01 | Moyen |
| Gros prés | Effondrement / Affaissement | 1996-01-01 | Moyen |
| bas de la Mairie | Effondrement / Affaissement | 1996-01-01 | Moyen |
| bas de la Mairie | Effondrement / Affaissement | 1996-01-01 | Moyen |
| Bas de la Mairie | Effondrement / Affaissement | 1996-01-01 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Croix, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Croix (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Croix relève d'un aléa sismique marqué (zone 4/5) et d'un potentiel radon faible (catégorie 1/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
L'inventaire BRGM à Croix inclut 16 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.
La mémoire des catastrophes naturelles de Croix totalise 2 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Régionalement, Croix est dans le maillage de la Franche-Comté — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Croix est à une altitude moyenne de 553 m, sur un relief marqué: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Croix: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Croix est dans le maillage de la Franche-Comté, à une altitude moyenne de 553 m, sur un relief marqué.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Croix se trouve à Beaucourt; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Territoire de Belfort.
Sur le plan judiciaire, Croix relève du tribunal judiciaire de Belfort et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Belfort par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Croix repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Croix est dans le maillage de la Franche-Comté, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à une altitude moyenne de 553 m, sur un relief marqué: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.