01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Villeneuve-l'Archevêque: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Villeneuve-l'Archevêque présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Villeneuve-l'Archevêque mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Vanne | Inondation | 01/12/2005 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Villeneuve-l'Archevêque, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Villeneuve-l'Archevêque, dont 1 classée Seveso — une empreinte industrielle marquée.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GALVA AFA Seveso IED | ZI La Fourche 89190 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL_Molinons Seveso | ROUTE NATIONALE 60 89190 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SOUFFLET AGRICULTURE Seveso | Avenue de l'Europe 89190 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE Seveso | Rue de Vauluisant 89190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Villeneuve-l'Archevêque (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Villeneuve-l'Archevêque: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Cartographie nationale du BRGM: Villeneuve-l'Archevêque en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le risque inondation à Villeneuve-l'Archevêque est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Tissu économique: Villeneuve-l'Archevêque recense 4 ICPE en activité, dont 1 site classé Seveso et 1 site IED, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
La chronique des catastrophes naturelles de Villeneuve-l'Archevêque compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Villeneuve-l'Archevêque est dans les paysages de Bourgogne. L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 118 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
153 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 3 | 0 | 1 | 3 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le taux de délinquance de Villeneuve-l'Archevêque — 19,80 ‰ habitants — reste contenu en 2024 (22 faits au total). Les vols d'accessoires sur véhicules constituent le premier poste statistique diffusé, à 9,00 ‰ habitants. Villeneuve-l'Archevêque est dans les paysages de Bourgogne, dans la plaine, à une altitude de 118 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Villeneuve-l'Archevêque dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.
Entre 2016 et 2024, 7 accidents corporels ont été enregistrés à Villeneuve-l'Archevêque dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 7 blessés au total. À l'échelle de 5 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Sens, la cour d'appel compétente étant celle de Paris. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de Villeneuve-l'Archevêque sont portées devant le conseil de prud'hommes de Sens, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Villeneuve-l'Archevêque à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Yonne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Villeneuve-l'Archevêque se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Villeneuve-l'Archevêque est dans les paysages de Bourgogne. Sur le plan physique, Villeneuve-l'Archevêque est dans la plaine, à une altitude de 118 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.