Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Courgenay

89190 Yonne 564 hab.
Fiche complète

Le territoire de Courgenay est soumis à 2 risques naturels. Par ailleurs, l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,1 (Moyen), au sommet du classement du département (1ʳᵉ…

Risques naturels 2
Radon Moyen
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire de Courgenay.

Zone 1Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Courgenay, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

1Arrêté reconnu
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

03 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
THIBORD Seveso 89190 Enregistrement En fin d'exploitation
GAEC DE LA VIGNATTE 89190 Autres régimes

04 Friches recensées

Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Courgenay, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

1Friche inventoriée
1,4 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Ferme de la Picardie inconnu friche potentielle 1,4 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

Résumé

2 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Cadre réglementaire à Courgenay: zone sismique 1 (aléa faible), radon cat. 2 (potentiel moyen).

Le registre ICPE recense 2 sites à Courgenay. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) pour Courgenay.

Courgenay a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Courgenay est une commune bourguignonne. Le cadre physique — en contexte de plaine (altitude moyenne: 118 m) — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

17 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
17,7Accidents pour 10 000 hab. i
3Blessés (2017–2023)
ONISR / BAAC · 2017–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
En agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

12 Route Nationale 60 89190 MOLINONS

03 86 86 70 17

Ven 08h00–12h00 • 14h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Sens
Cour d'appel Paris
Conseil de prud'hommes Sens

Résumé

Pour une commune de Courgenay ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Courgenay est une commune bourguignonne, en contexte de plaine (altitude moyenne: 118 m), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Courgenay se trouve à Villeneuve-l'Archevêque; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Yonne.

Sur 3 années d'observation (2017-2023), Courgenay totalise 3 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.

Sur le plan judiciaire, Courgenay relève du tribunal judiciaire de Sens et de la cour d'appel de Paris. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Sens par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La faible densité d'habitat de Courgenay implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Courgenay est une commune bourguignonne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique en contexte de plaine (altitude moyenne: 118 m) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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