01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Villeneuve-sous-Dammartin.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Villeneuve-sous-Dammartin en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Villeneuve-sous-Dammartin, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Villeneuve sous Dammartin, marnière, le Pont aux ânes | carrière | orifice supposé |
| Villeneuve sous Dammartin, marnière, le Tempot | carrière | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Villeneuve-sous-Dammartin compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-02 | 2021-06-02 | 2021-06-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 8 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EASY PARE-BRISES ET SERVICES | 1 RUE DE PARIS 77230 | Autres régimes | |
| VICTOR JACQUES Seveso | 77230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ANGORA Seveso | 8 rue des Accacias 77230 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| PANOTEL | Z.I. LE JEU DE PAUME 77230 | Non ICPE | |
| ECT (ISDI) Seveso | Lieuxdits les Closeaux, Le Bas des Closeaux, La Pièce Madame, Coubron, La Brèche de Stains, les Rôtis, Le Pont aux Anes 77230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ECT ( plateforme déshydratation) | Lieudit La Pointe 77230 | Autres régimes | |
| QUADRATURE RESTAURATION | 8 rue des Acacias 77230 | Autres régimes | |
| SCI LE JEU DE PAUME | 8 RUE ACACIAS 77230 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
8 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Villeneuve-sous-Dammartin (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| rue Paris (de) | Indéterminé | ||
| lieu dit Jeu de Paume | Indéterminé | ||
| Dépôt de ferrailles | rue Acacias (des) | Indéterminé | |
| Usinage de pièces métalliques | 51 rue Primevères (des) | Indéterminé | |
| rue Paris (de) | Indéterminé | ||
| Station-service - Epicerie | Route nationale N°2 | Indéterminé | |
| Station-service - Epicerie | Place Mare (de la) | Indéterminé | |
| Décharge sauvage de Villeneuve-sous-Dammartin | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Villeneuve-sous-Dammartin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Villeneuve-sous-Dammartin est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Villeneuve-sous-Dammartin; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Villeneuve-sous-Dammartin, 2 cavités souterraines (dominante: carrière) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
8 installations classées ICPE figurent à Villeneuve-sous-Dammartin — profil agricole ou artisanal. Villeneuve-sous-Dammartin cumule 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Villeneuve-sous-Dammartin a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Villeneuve-sous-Dammartin s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de la couronne périurbaine francilienne. Sur le plan physique, Villeneuve-sous-Dammartin est dans un relief de plaine, à 111 m d'altitude en moyenne — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
72 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 1 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 5 |
| Passagers | 3 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
64 Avenue de l'Europe 77230 DAMMARTIN EN GOELE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2024, Villeneuve-sous-Dammartin totalise 5 faits constatés (8,40 ‰). Villeneuve-sous-Dammartin est une commune de la couronne périurbaine francilienne, dans un relief de plaine, à 111 m d'altitude en moyenne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Dammartin-en-Goële est l'unité territorialement compétente pour Villeneuve-sous-Dammartin, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Seine-et-Marne. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2016-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 5 accidents corporels à Villeneuve-sous-Dammartin — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Le ressort juridictionnel de Villeneuve-sous-Dammartin est celui de Meaux en première instance, Paris en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Meaux, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 1 avocats sont référencés à Villeneuve-sous-Dammartin, au barreau de MEAUX.
9 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Villeneuve-sous-Dammartin (dont 9 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Villeneuve-sous-Dammartin s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Villeneuve-sous-Dammartin gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Villeneuve-sous-Dammartin est une commune de la couronne périurbaine francilienne. La commune est dans un relief de plaine, à 111 m d'altitude en moyenne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.